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Des notes d’honoraires conformes, sans y penser

La note d’honoraires reprend l’acte, le patient et vos mentions. Le numéro est attribué à l’émission, dans une séquence continue et sans trou. Une note émise ne se modifie plus : une correction passe par un avoir.

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1 Terminer & facturer2 Règlement

CBEspècesChèqueVirement

Note d’honoraires

N° 2026-00124

Acquittée

Claire Dubois, Ostéopathe D.O.

12 rue des Tilleuls, 69003 Lyon

RPPS 10001234567

SIRET 123 456 789 00012

Patient

Camille Martin

Émise le 19/10/2026

Consultation d’ostéopathie60,00 €

Total60,00 €

Réglée le 19/10/2026 · Carte bancaire

TVA non applicable, art. 261-4-1° du CGI

PDF envoyé au patientAujourd’hui : 8 consultations · 480,00 € · 0 impayé

Notes d’honoraires dans Ostheo · données fictives

La conformité, intégrée

Numérotation sans trou
Le numéro est attribué au moment de l’émission, dans une transaction : deux notes ne peuvent pas partager un numéro ni en sauter un.
Séries
Une série par lieu d’exercice ou par praticien, au format de votre choix (par exemple 2026-00124).
Mentions
Vos mentions sont reprises sur chaque note, dont « TVA non applicable, art. 261-4-1° du CGI » pour les soins.
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Avoirs
Annulation totale ou partielle par avoir, rattaché à la note d’origine. L’historique reste intact.
Règlements
Carte, espèces, chèque, virement : un ou plusieurs règlements par note, et le solde à jour.
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Export comptable
L’export des notes d’honoraires au format tableur facilite le travail avec votre expert-comptable.

Note d’honoraires acquittée, avec numéro, mentions et mode de règlement · données fictives

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Terminer la séance
« Terminer et facturer » prépare la note avec l’acte et son tarif.
Enregistrer le règlement
Choisissez le mode de règlement : la note est émise, numérotée et marquée acquittée.
Remettre le PDF
Imprimez ou transmettez la note acquittée : c’est le justificatif que demandent les mutuelles.

Sources

Textes et pages officielles consultés pour rédiger cette page.

[1]Arrêté n° 83-50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les servicesLégifrance · legifrance.gouv.fr · consulté le 19 octobre 2026https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000494187/
[2]Code général des impôts, annexe II, article 242 nonies ALégifrance · legifrance.gouv.fr · consulté le 19 octobre 2026https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000050811276
[3]Code général des impôts, article 261-4-1°Légifrance · legifrance.gouv.fr · consulté le 19 octobre 2026https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051764761

Questions fréquentes

Peut-on modifier une note d’honoraires déjà émise ?

Non. Une note émise est figée pour garantir une numérotation continue et un historique fiable. Une erreur se corrige par un avoir, puis une nouvelle note si besoin.

Puis-je garder ma numérotation actuelle en arrivant sur Ostheo ?

Vos anciennes notes restent dans votre ancien outil ou vos archives. Dans Ostheo, vous créez une série (par exemple avec un nouveau préfixe) qui démarre proprement et reste continue.

Une activité annexe (atelier, vente) peut-elle être facturée ?

Une activité sans lien avec les soins n’entre pas dans l’exonération de l’article 261-4-1°. La mention d’exonération n’est jamais appliquée d’office à ce type de ligne : demandez conseil à votre expert-comptable.

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