Facturation et fiscalité
Facturation et fiscalité de l’ostéopathe : le guide complet
Ce qu’il faut remettre au patient, ce que la TVA exonère et ce qu’elle n’exonère pas, ce que change la facture électronique, et comment vos recettes deviennent des BNC. Chaque guide cite ses sources officielles.
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Questions fréquentes
Un ostéopathe doit-il facturer la TVA ?
Non pour ses soins, exonérés par l’article 261-4-1° du Code général des impôts. Une activité annexe sans lien avec les soins (vente, atelier) peut être taxable, sauf franchise en base.
La facture électronique concerne-t-elle les notes d’honoraires ?
Non pour les soins exonérés, qui sont hors du champ de la réforme. En revanche, l’ostéopathe doit pouvoir recevoir les factures électroniques de ses fournisseurs depuis le 1er septembre 2026.
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