Réglementation et exercice
Réglementation et exercice de l’ostéopathie
Le titre, les actes autorisés ou soumis à certificat médical, le secret, les données de santé, la conservation des dossiers : les règles qui encadrent votre exercice, expliquées à partir des textes.
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Questions fréquentes
Quels actes un ostéopathe ne peut-il pas pratiquer ?
Les manipulations gynéco-obstétricales et les touchers pelviens sont interdits. Les manipulations du rachis cervical, et du crâne, de la face et du rachis du nourrisson de moins de 6 mois, exigent un diagnostic médical attestant l’absence de contre-indication (décret n° 2007-435, art. 3).
Les ostéopathes ont-ils encore un numéro ADELI ?
Non. Depuis la bascule d’octobre 2024, ils sont enregistrés au RPPS, avec un numéro à 11 chiffres qui ne change pas en cas de déménagement.
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Le cabinet, enfin aligné.
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