Informations légales
Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : [À compléter par l’éditeur]
Document en cours de rédaction. Les passages entre crochets doivent être complétés par l’éditeur avant la mise en ligne.
01Objet
Les présentes conditions encadrent l’utilisation du service Ostheo par les praticiens. [À compléter par l’éditeur.]
02Accès au service
[À compléter par l’éditeur : création de compte, conditions d’éligibilité, essai gratuit.]
03Abonnement et résiliation
[À compléter par l’éditeur : tarifs, facturation, résiliation, sort des données.]
04Responsabilités
Ostheo est un outil de gestion. Il ne pose aucun diagnostic et ne remplace pas le jugement clinique du praticien. [À compléter par l’éditeur.]
05Données et sous-traitance
Le traitement des données de santé est encadré par un contrat de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD. [À compléter par l’éditeur.]
06Droit applicable
[À compléter par l’éditeur : droit applicable et juridiction compétente.]