Informations légales
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : [À compléter par l’éditeur]
Document en cours de rédaction. Les passages entre crochets doivent être complétés par l’éditeur avant la mise en ligne.
01Qui est concerné
Cette politique concerne les visiteurs du site et les praticiens titulaires d’un compte. Les données des patients saisies dans l’application sont traitées sous la responsabilité de chaque praticien, Ostheo agissant comme sous-traitant.
02Responsable du traitement
[À compléter par l’éditeur : identité et coordonnées du responsable du traitement et du délégué à la protection des données.]
03Données collectées
Compte praticien : nom, adresse e-mail, informations professionnelles (RPPS, SIRET, adresse du cabinet). Site : données techniques nécessaires au fonctionnement. [À compléter par l’éditeur.]
04Finalités et bases légales
[À compléter par l’éditeur : fourniture du service (contrat), facturation (obligation légale), sécurité (intérêt légitime), etc.]
05Durées de conservation
[À compléter par l’éditeur : durée par catégorie de données.]
06Cookies
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07Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL. [À compléter par l’éditeur : adresse d’exercice des droits.]