Qu’est-ce qu’un ostéopathe agréé ?
L’expression est courante, mais aucun texte ne la définit. Ce que la loi encadre, ce sont trois choses distinctes :
- L’école est agréée. L’usage professionnel du titre d’ostéopathe est réservé aux titulaires d’un diplôme sanctionnant une formation spécifique, délivré par un établissement de formation agréé par le ministre chargé de la santé (loi n° 2002-303, art. 75 (nouvel onglet)).
- Le diplôme est enregistré. Les ostéopathes ne peuvent exercer que s’ils sont inscrits sur une liste dressée par le directeur général de l’agence régionale de santé de leur résidence professionnelle, qui enregistre leurs diplômes, certificats, titres ou autorisations (même article).
- Le praticien figure au RPPS. Depuis la dernière bascule d’octobre 2024, les ostéopathes sont enregistrés au répertoire RPPS et reçoivent un numéro à 11 chiffres (Agence du numérique en santé (nouvel onglet)).
Le titre est aussi ouvert, sous conditions, à certains professionnels de santé (médecins, sages-femmes, masseurs-kinésithérapeutes, infirmiers) titulaires d’un diplôme universitaire reconnu, ainsi qu’aux titulaires d’une autorisation de l’ARS (décret n° 2007-435, art. 4 (nouvel onglet)). Le détail est dans le guide titre d’ostéopathe et formation.
Qui agrée les écoles d’ostéopathie ?
Le ministre chargé de la santé. L’agrément d’un établissement de formation est accordé pour cinq ans ; un agrément provisoire d’un an est possible, et l’agrément peut être retiré par décision motivée (décret n° 2014-1043, art. 4 et 8 (nouvel onglet)). La décision d’agrément est publiée au Journal officiel, et la liste des établissements agréés sur le site du ministère chargé de la santé (art. 6).
Les agréments qui arrivaient à échéance en 2026 et 2027 ont été prorogés jusqu’au 1er septembre 2028 (décret n° 2025-899 (nouvel onglet)).
Comment vérifier qu’un ostéopathe est bien enregistré ?
- Cherchez son nom dans l’Annuaire Santé (nouvel onglet), le service de l’Agence du numérique en santé qui diffuse les données du RPPS. La fiche indique la profession « Ostéopathe » et le lieu d’exercice.
- Regardez sa plaque et ses documents : l’ostéopathe y indique son diplôme (décret n° 2007-435, art. 14 (nouvel onglet)).
- Contrôlez le format d’un numéro RPPS avec le vérificateur de numéro RPPS : il vérifie le format seulement ; seule la fiche de l’Annuaire Santé confirme l’enregistrement.
Pour trouver un ostéopathe près de chez vous, l’annuaire des ostéopathes publié par Ostheo, logiciel pour ostéopathes, liste par commune ceux qui sont enregistrés au RPPS avec un lieu d’exercice, d’après les données publiques de l’Agence du numérique en santé. Pour confirmer un enregistrement, la fiche de l’Annuaire Santé reste la référence.
« Ostéopathe agréé mutuelle » : que veut dire l’expression ?
Elle ne renvoie à aucun agrément officiel. La prise en charge des séances d’ostéopathie par une complémentaire santé dépend du contrat : chaque mutuelle fixe ses conditions, et certaines demandent une note d’honoraires qui mentionne le numéro RPPS du praticien. Nous n’avons trouvé aucun texte qui impose ces conditions : elles sont contractuelles. Le guide numéro RPPS de l’ostéopathe explique où le trouver et où l’indiquer.
Sources
Textes et pages officielles consultés pour rédiger cette page.
- [1]Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002, article 75 (titre d’ostéopathe, établissements agréés, liste de l’ARS)Légifrance · legifrance.gouv.fr · consulté le 22 octobre 2026
- [2]Décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l’agrément des établissements de formation en ostéopathieLégifrance · legifrance.gouv.fr · consulté le 22 octobre 2026
- [3]Décret n° 2025-899 du 5 septembre 2025 portant prorogation d’agréments d’établissements de formation en ostéopathieLégifrance · legifrance.gouv.fr · consulté le 22 octobre 2026
- [4]Décret n° 2007-435 du 25 mars 2007, articles 4 et 14Légifrance · legifrance.gouv.fr · consulté le 22 octobre 2026
- [5]Dernière bascule des professions dans le répertoire RPPS (octobre 2024)Agence du numérique en santé · esante.gouv.fr · consulté le 22 octobre 2026
- [6]Annuaire Santé (recherche d’un professionnel)Agence du numérique en santé · annuaire.esante.gouv.fr · consulté le 22 octobre 2026
Questions fréquentes
Existe-t-il une liste des ostéopathes agréés ?
Pas sous ce nom, puisque aucun ostéopathe n’est agréé individuellement. La liste officielle des praticiens est celle de l’ARS, qui enregistre leur diplôme, et ils figurent au RPPS, consultable dans l’Annuaire Santé. La liste publiée par le ministère chargé de la santé est celle des établissements de formation agréés.
Un ostéopathe doit-il être agréé pour que la mutuelle rembourse ?
Non : aucun texte ne crée d’agrément des ostéopathes par les mutuelles. Chaque contrat fixe ses conditions de prise en charge ; certaines mutuelles demandent une note d’honoraires avec le numéro RPPS du praticien. Vérifiez auprès de votre mutuelle, contrat en main, avant la séance.
Comment savoir si l’école d’un ostéopathe était agréée ?
Le titre d’ostéopathe est réservé aux titulaires d’un diplôme délivré par un établissement agréé par le ministre chargé de la santé, et l’ARS enregistre ce diplôme avant toute installation. Un ostéopathe enregistré a donc présenté un diplôme ou une autorisation reconnus ; sa plaque indique son diplôme.
Où trouver un ostéopathe près de chez moi ?
Dans l’annuaire des ostéopathes publié par Ostheo, logiciel pour ostéopathes : il liste par commune et par département les ostéopathes enregistrés au RPPS avec un lieu d’exercice. Pour vérifier l’enregistrement d’un praticien, cherchez son nom dans l’Annuaire Santé (nouvel onglet) de l’Agence du numérique en santé, l’outil officiel.