Pour la prise en charge des enfants et nourrissons

Que dit le décret pour les nourrissons de moins de six mois ?

Le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 (nouvel onglet) encadre les actes de l’ostéopathe. Son article 3, II, prévoit que les manipulations du crâne, de la face et du rachis chez le nourrisson de moins de six mois, ainsi que les manipulations du rachis cervical, ne sont possibles qu’après un diagnostic établi par un médecin attestant l’absence de contre-indication médicale à l’ostéopathie. Le rachis cervical est visé à tout âge, pas seulement chez le nourrisson. Ces limites ne s’appliquent pas aux médecins ni aux professionnels de santé habilités à réaliser ces actes dans le cadre de leur profession (art. 3, III).

L’article 2 impose par ailleurs d’orienter le patient vers un médecin lorsque les symptômes nécessitent un diagnostic ou un traitement médical, en cas de persistance ou d’aggravation, ou lorsque les troubles excèdent le champ de compétences de l’ostéopathe. Ostheo ne trie et n’interprète rien : la décision clinique vous appartient. L’article 15 du décret, souvent cité, punit d’une contravention de cinquième classe la personne non autorisée qui pratique ces actes ; il ne vise pas l’ostéopathe autorisé qui manquerait à l’article 3.

Comment conserver le certificat médical ?

Le plus simple est de l’enregistrer dans les documents du dossier, avec sa date, avant la séance concernée. Vous retrouvez ainsi, séance après séance, l’avis sur lequel vous vous êtes appuyé. Les documents ne sont servis qu’aux personnes autorisées et chaque ouverture est inscrite au journal d’accès. Pour la durée de conservation du dossier, le référentiel de la CNIL pour les cabinets médicaux et paramédicaux (nouvel onglet) prévoit 20 ans après la dernière prise en charge ; les ostéopathes n’y sont pas cités, mais il sert de repère.

Au nom de qui établir la note d’honoraires d’un enfant ?

L’arrêté n° 83-50/A (nouvel onglet) demande que la note indique le nom du client. Nous n’avons trouvé aucun texte qui précise au nom de qui établir la note d’un mineur. En pratique, elle est établie au nom du parent qui règle, et mentionne l’enfant reçu. C’est ce que fait Ostheo : pour un patient de moins de 18 ans relié à un parent ou à un tuteur, ce dernier devient le payeur, et la note porte la ligne « Patient » avec le nom et la date de naissance de l’enfant. Vous pouvez modifier le payeur avant l’émission ; une fois émise, la note ne se modifie plus : une erreur de payeur se corrige par un avoir, puis une nouvelle note.

Comment adapter la trame à votre pratique ?

Les trames fournies se modifient : vous renommez, réordonnez, ajoutez ou archivez des sections. Vous pouvez par exemple ajouter une section « Avis médical préalable » à la trame nourrisson : elle apparaît à chaque séance et sert de rappel. C’est vous qui la remplissez : Ostheo n’envoie aucun rappel automatique de certificat. Une section archivée reste lisible dans les anciennes séances. Pour construire vos trames, voyez notre guide de la trame d’anamnèse.