Le numéro RPPS des ostéopathes, expliqué

Qu’est-ce que le numéro RPPS d’un ostéopathe ?

Le RPPS, ou « répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé », est le répertoire de référence qui identifie les professionnels de la santé (ANS, répertoire RPPS (nouvel onglet)). Ses données viennent des autorités d’enregistrement, notamment les ordres professionnels et les agences régionales de santé (ARS) ; ce sont les ARS qui enregistrent les ostéopathes.

Le numéro RPPS compte 11 chiffres. C’est un identifiant national, unique et pérenne : vous le gardez toute votre carrière, même si vous changez de département ou de mode d’exercice (communiqué de l’ANS du 24 septembre 2024 (nouvel onglet)). Il ne se confond pas avec votre numéro SIRET, qui identifie votre entreprise et votre établissement. Pour une définition courte, voir le RPPS dans notre glossaire.

ADELI ou RPPS : qu’est-ce qui a changé pour les ostéopathes ?

Jusqu’en 2024, les ostéopathes étaient enregistrés dans le répertoire ADELI, tenu département par département. En octobre 2024, ils ont rejoint le RPPS lors de la quatrième et dernière « bascule », avec les chiropracteurs, les orthophonistes, les orthoptistes et les psychothérapeutes. Le portail eRPPS leur est ouvert depuis le 16 octobre 2024.

Si vous aviez un numéro ADELI, un numéro RPPS vous a été attribué automatiquement et votre identifiant ADELI est devenu obsolète. Les démarches papier ont disparu : le formulaire CERFA et le numéro ADELI n’existent plus, tout se fait en ligne (ARS Pays de la Loire (nouvel onglet)).

Où trouver son numéro RPPS d’ostéopathe ?

Dans l’Annuaire Santé (annuaire.sante.fr (nouvel onglet)), le service qui diffuse les données du RPPS : votre numéro figure sur votre fiche. L’Agence du numérique en santé précise que l’annuaire publie gratuitement et en libre accès le numéro RPPS, les noms et prénoms d’exercice, la profession, les diplômes et les coordonnées du lieu d’exercice. L’état civil et les coordonnées personnelles ne sont pas publics (ANS, Annuaire Santé (nouvel onglet)).

Deux conséquences pratiques :

• Votre fiche atteste votre enregistrement. L’ARS Pays de la Loire le rappelle : l’affichage dans l’Annuaire Santé atteste formellement de l’enregistrement au RPPS. C’est ce qu’un patient, une mutuelle ou un cabinet qui vous recrute peut vérifier.
• Un numéro au bon format ne prouve rien. Onze chiffres ne garantissent pas que le numéro existe ni qu’il vous appartient : seule la consultation de l’annuaire le confirme.

Comment obtenir une attestation RPPS ?

Il existe deux documents distincts, selon le besoin (ARS Pays de la Loire (nouvel onglet)) :

• L’attestation d’enregistrement se télécharge au format PDF depuis le portail eRPPS, une fois connecté.
• L’attestation d’activité(s), qui liste vos lieux d’exercice, s’obtient en PDF sur l’Annuaire Santé.

Un bailleur, une structure qui vous accueille ou un confrère que vous remplacez peut vous la demander : gardez une version récente avec vos documents d’installation.

Faut-il être enregistré au RPPS pour exercer ?

La condition posée par les textes est l’enregistrement auprès de l’ARS ; le RPPS en découle. L’usage professionnel du titre d’ostéopathe est subordonné à l’enregistrement, sans frais, de votre diplôme, certificat, titre ou autorisation auprès du directeur général de l’ARS de votre résidence professionnelle (décret n° 2007-435, art. 5 (nouvel onglet)). La loi ajoute que les ostéopathes ne peuvent exercer que s’ils sont inscrits sur la liste dressée par le directeur général de l’ARS (loi n° 2002-303, art. 75 (nouvel onglet)). Depuis la bascule, cet enregistrement passe par eRPPS et produit votre numéro RPPS : en pratique, un ostéopathe régulièrement enregistré a donc un RPPS. Les autres conditions sont détaillées dans notre guide qui peut utiliser le titre d’ostéopathe.

Que faire en cas de déménagement ou de changement d’activité ?

Votre numéro ne change pas, mais vos données doivent suivre votre situation. Le décret prévoit qu’en cas de changement de situation professionnelle, vous en informez l’ARS (art. 5). Sur eRPPS, vous déclarez un nouveau lieu d’exercice, vous fermez une activité qui s’arrête ou vous ajoutez une profession.

Un professionnel déjà enregistré au RPPS, par exemple un masseur-kinésithérapeute, qui obtient le titre d’ostéopathe l’ajoute avec la procédure « déclarer une nouvelle profession » : ses professions restent réunies sous un seul identifiant (ARS Pays de la Loire (nouvel onglet)).

Où indiquer son numéro RPPS ?

Distinguez trois niveaux :

• Obligation légale : nous n’avons trouvé aucun texte qui impose d’indiquer le RPPS sur un document de l’ostéopathe. L’obligation propre à la profession porte sur le diplôme, à indiquer sur la plaque et sur tout document (décret n° 2007-435, art. 14 (nouvel onglet)).
• Exigence contractuelle : la plupart des mutuelles demandent le RPPS sur la note d’honoraires pour rembourser votre patient. Voir aussi ce qu’attendent les mutuelles pour rembourser.
• Bonne pratique : l’indiquer aussi sur vos courriers aux médecins et vos documents d’information, pour que le destinataire puisse vérifier votre enregistrement.