Pour les kinésithérapeutes ostéopathes

Un kiné ostéopathe a-t-il besoin d’un logiciel à part ?

Pour la kinésithérapie, vous utilisez un logiciel agréé SESAM-Vitale : actes de la nomenclature, feuilles de soins électroniques, tiers payant. L’ostéopathie, elle, n’est pas remboursée par l’Assurance maladie : la séance donne lieu à une note d’honoraires que le patient présente à sa mutuelle. Ostheo est conçu pour cette seconde activité. Il ne code pas les actes de la nomenclature, ne lit pas la carte Vitale et ne se synchronise pas avec votre logiciel de kiné ; il tient le dossier d’ostéopathie, la séance et la note.

Séparer les deux outils a un avantage : les dossiers, les numérotations et les recettes des deux activités ne se mélangent pas.

Que doit porter la note d’une séance d’ostéopathie ?

Les mentions de toute note d’honoraires : date, nom et adresse, nom du patient, date et lieu de la séance, détail et prix, pour toute séance d’au moins 25 € TTC (arrêté n° 83-50/A (nouvel onglet)). S’y ajoutent :

• vos titres : l’article 14 du décret n° 2007-435 demande aux professionnels de santé en exercice d’indiquer, à côté de leur diplôme d’ostéopathe, les diplômes d’État dont ils sont également titulaires ;
• la mention d’exonération de TVA, les soins d’ostéopathie étant exonérés (CGI, art. 261-4-1°).

Ostheo tient une série de numérotation par cabinet, continue et sans trou ; vous la paramétrez (nom, préfixe, format, remise à zéro, premier numéro) jusqu’à la première note émise. Vos notes d’ostéopathie forment ainsi une séquence à part de celle de votre logiciel de kiné ; la doctrine fiscale admet des séries distinctes lorsque l’activité le justifie (BOFiP, BOI-TVA-DECLA-30-20-20-10 (nouvel onglet)). Faites valider votre organisation par votre expert-comptable.

L’arrêté du 30 mai 2018 s’applique-t-il ?

Oui, au titre de votre profession de masseur-kinésithérapeute : l’arrêté vise les professionnels de santé des livres I et III de la quatrième partie du Code de la santé publique (arrêté du 30 mai 2018 (nouvel onglet), art. 2). Il impose un affichage lisible des honoraires dans le lieu d’attente et le lieu d’encaissement, l’information préalable du patient sur le caractère non remboursable d’une prestation, ce qui concerne vos séances d’ostéopathie, et une information écrite dans les cas prévus à partir de 70 € (art. 7). L’arrêté vise aussi les autres professionnels de santé au sens de la directive de 2011, dont les ostéopathes exclusifs : vos confrères non kinés y sont soumis eux aussi.

L’article 3 du décret n° 2007-435, qui interdit certains actes ou les subordonne à un avis médical, ne s’applique pas aux professionnels de santé lorsqu’ils sont habilités à réaliser ces actes dans le cadre de leur profession (art. 3, III) : vérifiez ce que vos propres textes vous autorisent.

Cipav ou CARPIMKO : à quelle caisse rattacher l’ostéopathie ?

La Cipav compte l’ostéopathe parmi les professions de son périmètre (Cipav (nouvel onglet)). Nous n’avons pas trouvé de source officielle qui précise comment est rattachée l’activité d’ostéopathie d’un masseur-kinésithérapeute qui cotise déjà au titre de la kinésithérapie. Posez la question à votre caisse et à votre expert-comptable avant de déclarer l’activité.