L’information préalable, au bon moment

Dès que les honoraires atteignent 70 €, le patient doit recevoir une information écrite avant la séance. Ostheo repère ces rendez-vous, prépare l’écrit en PDF, l’envoie par e-mail et garde la trace de sa remise. Et l’affiche de vos tarifs se génère à partir de vos actes.

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Le bon document, au bon moment

Repérage automatique
Le tarif de l’acte atteint 70 € ? Le bandeau apparaît sur le rendez-vous et sur la consultation en brouillon.
Écrit en PDF
Les actes prévus et leur prix, avec la mention de non-conventionnement, à votre en-tête, prêts à remettre avant la séance.
Envoi par e-mail
Envoyez l’écrit au patient avant le rendez-vous, ou imprimez-le pour le remettre en main propre.
Trace de la remise
Marquez l’information comme remise : la date est conservée dans le dossier du patient.
Affiche des honoraires
Vos actes et leurs tarifs sur une affiche A4 avec les mentions obligatoires, pour le lieu d’attente et le lieu d’encaissement.
Note d’honoraires
Après la séance, la note reprend le même acte et le même tarif.
En savoir plus

Ce que dit l’arrêté du 30 mai 2018

L’article 2 (nouvel onglet) vise, au b de son 1°, les autres professionnels de la santé au sens de la directive du 9 mars 2011 ; la notice publiée au Journal officiel cite notamment les ostéopathes. L’ostéopathe exclusif est donc concerné, comme l’ostéopathe qui exerce aussi une profession de santé.

L’article 7 (nouvel onglet) impose une information écrite préalable lorsque les honoraires des actes et prestations atteignent 70 € : un écrit qui décrit la prestation et indique le montant, remis avant sa réalisation. Le seuil inclut les actes indissociables de la prestation réalisés lors de séances ultérieures. L’affiche des tarifs doit l’annoncer avec une mention type.

Le détail des mentions, la forme de l’affiche et les sanctions sont dans notre guide Affichage des tarifs de l’ostéopathe.

Sources

Textes et pages officielles consultés pour rédiger cette page.

[1]Arrêté du 30 mai 2018 relatif à l’information des personnes destinataires d’activités de prévention, de diagnostic et/ou de soinsLégifrance · legifrance.gouv.fr · consulté le 20 octobre 2026https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000037032490
[2]Arrêté du 30 mai 2018, article 2 (professionnels concernés)Légifrance · legifrance.gouv.fr · consulté le 20 octobre 2026https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037033193
[3]Arrêté du 30 mai 2018, article 7 (information écrite préalable, seuil de 70 €)Légifrance · legifrance.gouv.fr · consulté le 20 octobre 2026https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037033183

Questions fréquentes

Un ostéopathe exclusif est-il vraiment concerné ?

Oui. L’arrêté du 30 mai 2018 vise aussi les autres professionnels de la santé au sens de la directive du 9 mars 2011, et la notice du Journal officiel cite les ostéopathes. Pour eux, le texte parle d’« honoraires » : le seuil de 70 € s’apprécie sur le montant total.

Faut-il faire signer l’information écrite ?

Le texte exige un écrit préalable, pas une signature. Garder la date de remise, ce que fait Ostheo, aide à prouver que le patient l’a reçu avant la séance.

Ostheo bloque-t-il la séance si l’écrit n’a pas été remis ?

Non. Le bandeau est un rappel discret ; la décision vous appartient, et rien n’empêche de terminer et de facturer la séance.

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