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Ostheo

Solutions

Pour s’installer sereinement

Le diplôme en poche, il reste à vous faire enregistrer, à obtenir votre numéro RPPS, à déclarer votre activité, à préparer vos notes d’honoraires et à recevoir vos premiers patients. Voici les étapes dans l’ordre, avec leurs sources, et ce qu’Ostheo prépare pour la première séance.

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Les étapes de l’installation

Dans cet ordre, parce que chaque étape fournit un numéro ou un justificatif utile à la suivante.

  1. Faire enregistrer votre diplôme

    L’enregistrement, sans frais, se fait auprès de l’ARS de votre résidence professionnelle ; vous y précisez la nature des études ou du diplôme qui vous permettent l’usage du titre. Tout changement de situation professionnelle lui est ensuite signalé (décret n° 2007-435, art. 5).

  2. Obtenir votre numéro RPPS

    Les nouveaux diplômés déposent leur demande sur le portail eRPPS de l’Agence du numérique en santé. Le RPPS compte 11 chiffres et ne change pas si vous déménagez.

  3. Déclarer votre activité

    Sur le guichet unique des formalités des entreprises. En attendant l’immatriculation, un récépissé valable un mois au plus permet d’engager vos démarches, notamment l’assurance. Vous recevez ensuite vos numéros d’identification.

  4. Choisir votre régime avec un expert-comptable

    Régime micro ou déclaration contrôlée, cotisations Urssaf, retraite : la Cipav compte l’ostéopathe parmi les professions de son périmètre. Le bon choix dépend de vos recettes et de vos frais.

  5. Assurer votre activité

    L’assurance de responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour l’ostéopathe libéral depuis le 1er janvier 2015 (loi n° 2014-201, art. 1 ; plafonds fixés par le décret n° 2014-1347). Souscrivez-la avant la première séance et gardez l’attestation à portée de main.

  6. Préparer le cabinet et vos documents

    Diplôme sur la plaque et sur tout document. Affichage des honoraires et de la mention de non-conventionnement dans le lieu d’accueil, comme le prévoit l’arrêté du 30 mai 2018, et information écrite préalable dès que les honoraires atteignent 70 € (art. 7). Conditions de remise de la note là où l’on paie. Puis votre profil de praticien et vos tarifs dans Ostheo.

Note d’honoraires acquittée : numéro, praticien, diplôme, RPPS, mention d’exonération de TVA et mode de règlement · données fictives

Comment obtenir son numéro RPPS quand on est ostéopathe ?

Les ostéopathes ont rejoint le Répertoire partagé des professionnels de santé lors de la dernière bascule depuis le répertoire ADELI, en octobre 2024 (Agence du numérique en santé (nouvel onglet)). Depuis, un nouveau diplômé dépose sa demande d’enregistrement sur le portail eRPPS, en vue de l’attribution de son identifiant (ARS Provence-Alpes-Côte d’Azur (nouvel onglet)). Le numéro est ensuite consultable dans l’Annuaire Santé (nouvel onglet).

Aucun texte que nous ayons trouvé n’impose le RPPS sur la note d’honoraires, mais les mutuelles le demandent presque toujours pour rembourser vos patients : attendez de l’avoir avant de remettre vos premières notes. Voir la définition du RPPS.

Quelles mentions sur votre première note d’honoraires ?

Une note est due pour toute séance d’au moins 25 € TTC, remise après la séance et avant le paiement (arrêté n° 83-50/A (nouvel onglet)). Les conditions de remise de la note s’affichent là où l’on paie (art. 2). La note porte notamment la date, votre nom et votre adresse, le nom du patient, la date et le lieu de la séance, le détail et le prix. Ajoutez :

Le détail, avec la checklist, est dans le guide Note d’honoraires : les mentions obligatoires.

Faut-il un logiciel dès la première séance ?

Rien ne l’impose. Mais commencer sur papier, puis basculer, oblige à reprendre les dossiers et à gérer deux numérotations. Démarrer avec un outil dès le premier patient vous donne des dossiers complets, une séquence de notes continue depuis la première, et des chiffres exploitables pour votre première déclaration. Le cadre réglementaire général est résumé dans notre page Réglementation de l’ostéopathie.

Sources

Textes et pages officielles consultés pour rédiger cette page.

  1. [1]Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002, article 75 (titre d’ostéopathe, liste tenue par l’ARS)Légifrance · legifrance.gouv.fr · consulté le 19 octobre 2026
  2. [2]Décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathieLégifrance · legifrance.gouv.fr · consulté le 19 octobre 2026
  3. [3]Dernière bascule des professions du système de santé dans le répertoire RPPS (octobre 2024)Agence du numérique en santé · esante.gouv.fr · consulté le 19 octobre 2026
  4. [4]ADELI et RPPS : enregistrement des professionnels de santé (portail eRPPS pour les nouveaux diplômés)ARS Provence-Alpes-Côte d’Azur · paca.ars.sante.fr · consulté le 19 octobre 2026
  5. [5]Annuaire Santé (numéro RPPS des professionnels)Agence du numérique en santé · annuaire.esante.gouv.fr · consulté le 19 octobre 2026
  6. [6]Création d’entreprise : formalités d’immatriculation (fiche F36746)Service-public.fr · entreprendre.service-public.gouv.fr · consulté le 19 octobre 2026
  7. [7]Qui est assuré à la Cipav ? (professions du périmètre de la caisse)Cipav · lacipav.fr · consulté le 19 octobre 2026
  8. [8]Arrêté n° 83-50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les servicesLégifrance · legifrance.gouv.fr · consulté le 19 octobre 2026
  9. [9]Arrêté du 30 mai 2018 relatif à l’information des personnes destinataires d’activités de prévention, de diagnostic et/ou de soinsLégifrance · legifrance.gouv.fr · consulté le 19 octobre 2026
  10. [10]Code de commerce, article R526-27 (mention « EI »)Légifrance · legifrance.gouv.fr · consulté le 19 octobre 2026
  11. [11]Code de la consommation, article L112-1 (information du consommateur sur les prix)Légifrance · legifrance.gouv.fr · consulté le 19 octobre 2026
  12. [12]Loi n° 2014-201 du 24 février 2014, article 1 (assurance de responsabilité civile professionnelle des ostéopathes et chiropracteurs)Légifrance · legifrance.gouv.fr · consulté le 19 octobre 2026
  13. [13]Décret n° 2014-1347 du 10 novembre 2014 (plafonds de garantie de l’assurance des ostéopathes et chiropracteurs)Légifrance · legifrance.gouv.fr · consulté le 19 octobre 2026

Questions fréquentes

Puis-je recevoir des patients avant d’avoir mon numéro RPPS ?

L’exercice suppose d’être inscrit sur la liste tenue par l’ARS ([loi n° 2002-303, art. 75](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031549014)). Le numéro RPPS est attribué à l’issue de votre enregistrement ; comme les mutuelles le demandent, attendez-le avant de remettre vos premières notes d’honoraires.

Je commence par des remplacements : ai-je besoin de mon propre logiciel ?

Pendant un remplacement, vous travaillez en général dans le logiciel du cabinet, avec un accès que le titulaire vous donne puis vous retire. Voir [Pour les remplaçants et collaborateurs](/solutions/remplacant-collaborateur).

Puis-je adapter les trames d’anamnèse apprises en formation ?

Oui. Les trames fournies se modifient (sections renommées, ajoutées, réordonnées) et vous pouvez créer les vôtres, par exemple « Sportif » ou « Senior ».

Combien coûte Ostheo pour démarrer ?

Le prix de l’offre Solo est indiqué sur la page [Tarifs](/tarifs). Vous pouvez commencer par un essai gratuit, sans engagement.

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