Fixer le tarif de ses consultations

Le prix d’une séance d’ostéopathie est-il libre ?

Oui. Aucun texte ne fixe le tarif d’une séance réalisée par un ostéopathe exclusif, et il n’existe pas de convention avec l’Assurance maladie : l’ostéopathie fait partie des prestations que la Sécurité sociale ne rembourse pas, et que certains contrats de mutuelle prennent en charge en tout ou partie (Service-public.fr, fiche F20314 (nouvel onglet)).

Libre ne veut pas dire sans règle. Trois cadres s’appliquent à votre prix :

• L’information du patient : il doit connaître le prix avant la séance (Code de la consommation, art. L111-1 et L112-1).
• La note d’honoraires : elle est remise pour toute séance d’au moins 25 € TTC, avant le paiement (arrêté n° 83-50/A, art. 1).
• L’égalité de traitement : un écart de prix se justifie par la prestation, pas par la personne (voir plus bas).

Ce guide vise l’ostéopathe libéral exclusif. Si vous êtes aussi médecin, masseur-kinésithérapeute, sage-femme ou infirmier, les règles de votre profession de santé s’ajoutent.

Combien facturer une séance d’ostéopathie ?

Il n’existe pas de « bon » prix universel. La méthode la plus solide part de vos chiffres, en quatre temps.

1. Additionnez vos charges annuelles

Listez tout ce que le cabinet coûte sur une année, que vous receviez des patients ou non. Le tableau ci-dessous reprend les postes à ne pas oublier.

2. Fixez le revenu que vous visez

Décidez du revenu annuel dont vous avez besoin avant impôt sur le revenu. Les cotisations sociales étant calculées sur votre bénéfice, elles augmentent avec lui : le simulateur de cotisations des professions libérales de l’Urssaf (nouvel onglet) vous donne un ordre de grandeur, que votre expert-comptable affinera. Notre calculateur de revenus et de charges fait le calcul inverse, à partir d’un tarif, avec des taux sourcés et datés.

3. Comptez les séances que vous pouvez vraiment facturer

C’est l’étape la plus souvent surestimée. Partez de votre agenda réel :

• le nombre de semaines travaillées dans l’année, une fois retirés congés, formation et jours fériés ;
• le nombre de jours de consultation par semaine ;
• le nombre de créneaux par jour, selon la durée de vos séances ;
• un taux de remplissage réaliste, surtout la première année, et les rendez-vous non honorés.

Le prix plancher d’une séance se déduit alors simplement : (charges annuelles + cotisations + revenu visé) ÷ nombre de séances facturées dans l’année.

4. Confrontez le résultat à votre zone et à vos patients

Regardez ensuite les prix affichés par les cabinets de votre secteur (plaques, sites, plateformes de réservation) et ce que vos patients peuvent payer. Si votre prix plancher dépasse nettement les prix observés, le levier est souvent ailleurs : charges du local, nombre de jours, durée des séances.

Faut-il un tarif différent pour un nourrisson, un enfant ou une séance à domicile ?

Vous pouvez proposer plusieurs tarifs, à deux conditions : qu’ils soient affichés et qu’ils reposent sur la prestation elle-même. Une première séance plus longue, une séance à domicile qui inclut un déplacement, une séance en horaires étendus sont des prestations différentes, avec un coût différent.

Fonder un écart de prix sur la personne du patient est plus délicat. Le Code pénal interdit de subordonner la fourniture d’un service à une condition fondée notamment sur l’âge (art. 225-1 (nouvel onglet) et art. 225-2 (nouvel onglet)). Nous n’avons trouvé aucun texte qui encadre spécifiquement un tarif réduit pour les enfants ou les étudiants chez l’ostéopathe : si vous en pratiquez un, présentez-le comme une prestation distincte (durée, contenu) et demandez conseil à votre organisation professionnelle.

Pour un nourrisson, rappelez-vous que le prix ne change rien aux règles d’exercice : les manipulations du crâne, de la face et du rachis avant 6 mois supposent un diagnostic médical attestant l’absence de contre-indication (décret n° 2007-435, art. 3 (nouvel onglet)). Voir notre guide sur l’anamnèse du nourrisson.

Quelles règles d’affichage des prix s’appliquent à l’ostéopathe ?

Pour l’ostéopathe, exclusif ou non, trois textes se cumulent :

• L’arrêté du 30 mai 2018. Il vise les professionnels de santé libéraux du Code de la santé publique, mais aussi, à son article 2 (1°, b), les autres professionnels de la santé au sens de la directive européenne de 2011 sur les soins transfrontaliers ; la notice publiée au Journal officiel cite notamment les ostéopathes (texte sur Légifrance (nouvel onglet)). Il impose un affichage lisible et visible de vos honoraires, sur un même support, dans la salle d’attente et à l’endroit où l’on paie ; la mention type indiquant que la prestation n’est pas conventionnée et n’est pas prise en charge par la Sécurité sociale (art. 5, 2°) ; et une information écrite préalable du patient (acte et montant des honoraires) dès que les honoraires atteignent 70 € (art. 7).
• Informer sur les prix. Tout prestataire de services informe le consommateur sur ses prix « par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage » ou par tout autre procédé approprié (Code de la consommation, art. L112-1 (nouvel onglet)). Le prix fait aussi partie des informations à donner avant que le patient ne s’engage (art. L111-1 (nouvel onglet)). En pratique : un affichage lisible dans la salle d’attente, et les mêmes prix sur votre site ou votre page de réservation. Le générateur d’affiche de tarifs met en page vos prix et les conditions de remise de la note.
• Afficher les conditions de la note. L’arrêté n° 83-50/A (nouvel onglet) impose d’indiquer, par un affichage lisible à l’endroit où l’on paie, dans quels cas la note est obligatoire (dès 25 € TTC) ou remise sur demande (art. 2).

Si vous êtes aussi masseur-kinésithérapeute, médecin, sage-femme ou infirmier, les mentions propres à votre profession de santé et à votre situation conventionnelle s’appliquent en plus.

Les manquements aux règles d’information sur les prix peuvent être sanctionnés par une amende administrative pouvant atteindre 3 000 € pour une personne physique (Code de la consommation, art. L131-5 (nouvel onglet)).

Comment les mutuelles remboursent-elles la séance ?

Le remboursement dépend uniquement du contrat de mutuelle du patient : en général un forfait par séance, plafonné à un nombre de séances par an. Votre prix ne change donc pas ce que la mutuelle verse ; il change le reste à payer de votre patient. Invitez-le à vérifier son contrat avant la séance plutôt qu’après.

Les justificatifs demandés relèvent eux aussi du contrat, pas de la loi : la plupart des mutuelles exigent une note d’honoraires acquittée portant votre numéro RPPS. Nous n’avons trouvé aucun texte qui impose une « attestation mutuelle » particulière. Le détail des mentions est dans notre guide sur la note d’honoraires.

Quand revoir ses tarifs ?

Refaites le calcul au moins une fois par an, et à chaque changement important :

• La deuxième année d’activité, quand arrivent la CFE (l’entreprise en est exonérée l’année de sa création, puis la base est réduite de moitié l’année suivante, selon Service-public.fr (nouvel onglet)).
• Quand vos charges changent : nouveau local, nouveau contrat d’assurance, passage à temps plein.
• Quand votre agenda change : durée des séances, nombre de jours, taux de remplissage.

Mettez votre affichage à jour avant d’appliquer un nouveau prix. Nous n’avons trouvé aucun texte qui impose un délai de prévenance, mais prévenir les patients qui ont déjà un rendez-vous évite les malentendus au moment de payer.