Ce que contiendront les CGV
Objet et champ d’application
À qui s’adressent les CGV et quel service elles couvrent.
[À compléter par l’éditeur : texte]
À publier par l’éditeurOffres et prix
Deux offres : Solo (un praticien, lieux illimités) et Cabinet (plusieurs praticiens, rôles). Les prix sont sur la page Tarifs.
[À compléter par l’éditeur : conditions d’évolution des prix, mention de TVA]
À publier par l’éditeurEssai gratuit
Essai gratuit, sans engagement.
[À compléter par l’éditeur : durée, passage à l’abonnement]
À publier par l’éditeurSouscription, facturation et paiement
Périodicité, moyens de paiement, factures d’abonnement.
[À compléter par l’éditeur : texte]
À publier par l’éditeurDurée, renouvellement et résiliation
Comment l’abonnement se renouvelle et comment y mettre fin.
[À compléter par l’éditeur : texte]
À publier par l’éditeurSort et export des données
Ce que deviennent vos données en fin de contrat et comment les récupérer.
[À compléter par l’éditeur : durée pendant laquelle les données restent exportables, puis suppression]
À publier par l’éditeurResponsabilité, disponibilité, droit applicable
Engagements de service, limites de responsabilité, règlement des litiges.
[À compléter par l’éditeur : texte]
À publier par l’éditeur
Offres et prix
Les prix en vigueur et le contenu de chaque offre sont présentés sur la page Tarifs. Ils ne sont pas repris ici pour éviter tout écart entre deux pages.
[À compléter par l’éditeur : conditions d’évolution des prix et information préalable des abonnés.]
Facturation
Ostheo s’adresse à des praticiens qui l’utilisent pour leur activité professionnelle. Les factures entre professionnels portent des mentions fixées par le Code de commerce (art. L441-9) (nouvel onglet), dont la date d’échéance, le taux des pénalités de retard et l’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
[À compléter par l’éditeur : périodicité de facturation, moyens de paiement acceptés, délais de paiement.]
Résiliation
[À compléter par l’éditeur : modalités et délai de résiliation, effet sur l’accès au service.]
Sort et export de vos données
Vos données doivent pouvoir vous suivre, y compris le jour où vous partez. Aujourd’hui, l’export des notes d’honoraires au format CSV (tableur) est disponible ; l’export complet de vos données (patients, consultations, documents) arrive bientôt. Voir export et réversibilité.
[À compléter par l’éditeur : durée pendant laquelle les données restent exportables après la résiliation, conditions de suppression, articulation avec l’accord de sous-traitance (RGPD, art. 28).]
Droit applicable et litiges
[À compléter par l’éditeur : droit applicable, juridiction compétente, éventuel recours amiable.]
Sources
Textes et pages officielles consultés pour rédiger cette page.
- [1]Code de commerce, article L441-9 (factures entre professionnels)Légifrance · legifrance.gouv.fr · consulté le 19 octobre 2026