Un ostéopathe remplaçant exerce pendant une durée limitée à la place d’un confrère titulaire absent (congés, formation, maladie), dans son cabinet et auprès de ses patients. Il exerce en libéral : il répond de ses actes et n’est pas salarié du titulaire.
Quel cadre juridique ?
Nous n’avons trouvé, dans les textes propres à l’ostéopathie (loi du 4 mars 2002, art. 75 (nouvel onglet), décret n° 2007-435 (nouvel onglet)), aucune règle sur le remplacement : la relation repose sur le contrat. Plusieurs obligations s’appliquent pourtant au remplaçant comme à tout ostéopathe :
- Le droit au titre : diplôme et enregistrement auprès de l’agence régionale de santé (décret, art. 4 et 5), puis identification au RPPS.
- L’assurance : l’ostéopathe qui exerce à titre libéral doit être assuré pour sa responsabilité civile professionnelle (loi n° 2014-201, art. 1er (nouvel onglet)). Voir RCP.
- Le diplôme sur les documents qu’il remet (décret, art. 14).
- Le secret professionnel sur ce qu’il apprend des patients du cabinet.
Que doit régler le contrat ?
Ces points relèvent de la bonne pratique ; les écrire évite la plupart des litiges :
- les dates de la mission et les jours travaillés ;
- la rétrocession : taux, base de calcul, date de versement (voir rétrocession d’honoraires) ;
- qui émet les notes d’honoraires, et sous quel nom ;
- l’accès aux dossiers et à l’agenda, et son retrait en fin de mission ;
- le matériel et les frais du cabinet ;
- une éventuelle clause de non-réinstallation, limitée dans le temps et l’espace.
Remplaçant ou collaborateur ?
Le remplaçant exerce à la place du titulaire, pendant son absence. Le collaborateur libéral exerce à côté du titulaire, dans la durée, et peut développer sa propre patientèle ; son contrat obéit à des règles fixées par la loi.
Dans Ostheo, le titulaire ajoute le remplaçant comme membre avec le rôle praticien ; chaque praticien a son profil (RPPS, SIRET), et le cabinet a une seule série de notes d’honoraires (multi-cabinet et remplaçants). En fin de mission, le titulaire désactive lui-même son compte : ses séances restent dans les dossiers, signées de son nom, et le journal d’accès garde la trace de ses consultations. Le calcul automatique des rétrocessions est prévu, pas encore disponible. Le guide Contrat de remplacement d’ostéopathe détaille les clauses ; la page remplaçants et collaborateurs montre l’organisation dans Ostheo.
Sources
Textes et pages officielles consultés pour rédiger cette page.
- [1]Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002, article 75Légifrance · legifrance.gouv.fr · consulté le 19 octobre 2026
- [2]Décret n° 2007-435 du 25 mars 2007, articles 4, 5, 14 et 15Légifrance · legifrance.gouv.fr · consulté le 19 octobre 2026
- [3]Loi n° 2014-201 du 24 février 2014, articles 1er et 2 (assurance des ostéopathes)Légifrance · legifrance.gouv.fr · consulté le 19 octobre 2026
Questions fréquentes
Un étudiant en ostéopathie peut-il remplacer ?
Non. Le remplaçant doit être autorisé à user du titre d’ostéopathe : diplôme et enregistrement auprès de l’ARS. La pratique des manipulations par une personne non autorisée est punie (décret n° 2007-435, art. 15).
Le remplaçant a-t-il besoin de sa propre assurance ?
Oui. L’ostéopathe qui exerce à titre libéral doit souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle (loi n° 2014-201, art. 1er) ; l’assurance du titulaire ne le dispense pas de la sienne.