Régler la facturation avant la première note
Vérifier vos identifiants et vos mentions
Paramètres › Profil praticien : nom, titre, RPPS ou ADELI, SIRET, code APE, puis « Mentions additionnelles », une par ligne (votre diplôme, « EI » si vous exercez en entreprise individuelle). L’aperçu de l’en-tête se met à jour pendant la saisie.
Régler la numérotation
Paramètres › Facturation, carte « Numérotation » : nom de la série, lieux concernés, format, remise à zéro (chaque année, chaque mois ou jamais), préfixe. L’aperçu « Prochaine note d’honoraires » montre le résultat.
Reprendre une séquence existante
Vous venez d’un autre logiciel ? Indiquez le « Prochain numéro » pour continuer votre numérotation, avant la première émission : ensuite, le compteur est verrouillé.
Vérifier les mentions obligatoires
La carte « Mentions obligatoires » coche : nom et titre du praticien, RPPS ou ADELI, SIRET, adresse du lieu d’exercice (Paramètres › Lieux), exonération de TVA, numérotation continue. « Tout est en place » quand rien ne manque. Le RPPS et le SIRET y figurent comme mentions d’usage : voir l’encadré « Ce que dit la règle ».
Ranger vos actes
Paramètres › Actes & tarifs : libellé, code, tarif, durée. Le premier acte est proposé quand aucun ne correspond au modèle de consultation. Modifier un tarif ne change jamais une note déjà émise.
Comment fonctionne le format de numérotation ?
Le format combine du texte et des balises : {YYYY} pour l’année, {MM} pour le mois, {seq:5} pour le numéro sur 5 chiffres, {PREFIX} pour le préfixe. Le format créé à l’ouverture, {YYYY}-{seq:5}, donne 2026-00001, puis 2026-00002.
Ostheo tient une série de numérotation par cabinet, continue et sans trou ; vous la paramétrez (nom, préfixe, format, remise à zéro, premier numéro) jusqu’à la première note émise. Elle est commune à tous les lieux ; « Lieux concernés » permet de la rattacher à un lieu précis. Il n’est pas possible de créer d’autres séries, par lieu, par praticien ou par activité : chaque note porte déjà le nom et les identifiants du praticien qui a fait la séance, ainsi que l’adresse du lieu, et l’export CSV se filtre par praticien.
Comment se passe l’encaissement ?
- En fin de séance, « Terminer la séance », puis « Facturer » : un brouillon s’ouvre avec l’acte qui correspond au modèle de consultation (à défaut, le premier de la liste).
- Ajustez les actes et le payeur (par défaut le patient ; pour un enfant, le parent qui règle).
- « Émettre et encaisser » (⌘ Entrée) : moyen de paiement, montant reçu, et pour un chèque son numéro, sa banque et son tireur. Ou « Émettre sans encaisser », puis « Enregistrer un paiement » plus tard.
- Le numéro définitif est attribué à l’émission. « Télécharger le PDF » pour remettre la note au patient ; l’envoi par e-mail est affiché « Bientôt ».
Et si une note émise est fausse ?
Une note émise ne se modifie pas. « Créer un avoir » l’annule intégralement, avec un nouveau numéro de la même série et le motif imprimé ; vous émettez ensuite une note corrigée. Un brouillon, lui, n’a pas de numéro : le supprimer ne crée aucun trou.
Sources
Textes et pages officielles consultés pour rédiger cette page.
- [1]Arrêté n° 83-50/A du 3 octobre 1983 (note remise au client)Légifrance · legifrance.gouv.fr · consulté le 19 octobre 2026
- [2]Code général des impôts, article 261-4-1° (exonération de TVA des soins)Légifrance · legifrance.gouv.fr · consulté le 19 octobre 2026
- [3]Code de commerce, article R526-27 (mention « EI »)Légifrance · legifrance.gouv.fr · consulté le 19 octobre 2026
- [4]Décret n° 2007-435 du 25 mars 2007, article 14 (diplôme)Légifrance · legifrance.gouv.fr · consulté le 19 octobre 2026
Questions fréquentes
Pourquoi ne puis-je plus modifier le format de numérotation ?
Dès qu’une note est émise dans la série, le format, le préfixe, la remise à zéro et le compteur sont verrouillés pour garantir une numérotation continue. Seul le nom peut encore changer.
Faut-il ajouter moi-même la mention d’exonération de TVA ?
Non : en mode France (Paramètres › Cabinet), elle est ajoutée automatiquement. Une activité sans lien avec les soins n’entre pas dans l’exonération ; demandez conseil à votre expert-comptable.
Qui peut créer un avoir ?
Le titulaire ou un praticien ; le rôle Assistant ne le peut pas. L’avoir annule la note entière et porte son propre numéro dans la même série.