Avoir

Un avoir, ou note d’avoir, est un document qui annule tout ou partie d’une facture déjà émise. Le CGI assimile à une facture tout document qui modifie la facture initiale et y fait référence de façon spécifique et non équivoque ; l’administration précise que la note d’avoir doit citer explicitement la facture initiale, par son numéro et sa date (BOFiP, BOI-TVA-DECLA-30-20-20-20, § 180 et 220 (nouvel onglet)).

Pourquoi un avoir plutôt qu’une suppression ?

Chaque facture porte un numéro unique, dans une séquence chronologique et continue (CGI, annexe II, art. 242 nonies A, 7° (nouvel onglet) ; BOFiP, BOI-TVA-DECLA-30-20-20-10 (nouvel onglet)). Supprimer ou réécrire une note créerait un trou ou un doublon. La correction se fait donc en deux temps : un avoir qui annule la note erronée, puis, si besoin, une nouvelle note avec le numéro suivant.

L’administration admet aussi une facture de remplacement, à condition qu’elle porte la référence exacte de la facture initiale et la mention expresse de son annulation (BOFiP, § 210 et 240 (nouvel onglet)). Dans les deux cas, le document de correction comporte les mentions d’une facture, à quelques exceptions près (§ 220 (nouvel onglet)).

Au cabinet, dans quels cas ?

• Une erreur de nom, de date ou de montant sur une note déjà remise.
• Une séance facturée deux fois, ou un trop-perçu remboursé.
• Une note établie au nom du mauvais payeur, par exemple le parent au lieu de l’entreprise qui prend la séance en charge.

Ces règles fiscales visent d’abord les factures au sens du CGI. La note remise au patient pour des soins exonérés relève de l’arrêté n° 83-50/A (nouvel onglet), qui ne parle pas d’avoir : pour elle, l’avoir est une bonne pratique, celle qui garde une numérotation propre et un historique lisible pour votre comptabilité et pour la mutuelle.

Les pièges

• Un avoir sans référence : sans le numéro et la date de la note d’origine, la correction ne se suit pas.
• Une nouvelle note sans annulation de l’ancienne : deux justificatifs pour une même séance peuvent créer un problème avec la mutuelle.
• Une note modifiée après coup dans un tableur : votre double ne correspond plus à ce que le patient a reçu.

Dans Ostheo, une note d’honoraires émise est figée ; l’avoir, rattaché à la note d’origine, l’annule en entier (Ostheo ne propose pas d’avoir partiel), et l’historique reste intact. Voir aussi les mentions obligatoires de la note d’honoraires.