Écrire au médecin traitant

Quand écrire au médecin traitant d’un patient ?

Quatre situations reviennent :

• Vous orientez le patient. Le décret n° 2007-435 (nouvel onglet) vous oblige à orienter vers un médecin lorsque les symptômes nécessitent un diagnostic ou un traitement médical, lorsqu’ils persistent ou s’aggravent, ou lorsque les troubles dépassent votre champ de compétences (article 2). Le courrier accompagne l’orientation ; il ne la remplace pas.
• Un avis médical préalable est nécessaire. Pour le crâne, la face et le rachis du nourrisson de moins de 6 mois, et pour le rachis cervical à tout âge, le décret exige un diagnostic établi par un médecin attestant l’absence de contre-indication (article 3). Un courrier peut expliquer au médecin ce qui est demandé et pourquoi.
• Le médecin vous a adressé le patient. Un retour bref lui dit ce que vous avez constaté et fait.
• Le patient souhaite que son médecin soit informé de son suivi.

Courrier, lettre d’orientation, lettre de liaison : le nom importe peu. Nous n’avons trouvé aucun texte qui fixe la forme ou le contenu du courrier d’un ostéopathe à un médecin. Ce qui suit relève de la bonne pratique, sauf les mentions signalées comme obligatoires.

Que mettre dans un courrier au médecin traitant ?

Un courrier utile se lit en une minute. Le médecin doit comprendre d’emblée qui vous êtes, de qui vous parlez et ce que vous attendez de lui.

• En-tête : vos nom, prénom, adresse professionnelle, votre diplôme (obligatoire sur tout document, décret n° 2007-435, art. 14 (nouvel onglet)), la mention « EI » si vous exercez en entreprise individuelle (Code de commerce, art. R526-27 (nouvel onglet)), votre numéro RPPS et un moyen de vous joindre.
• Destinataire, lieu, date et objet : « Objet : M. X, né le …, consulté le … ».
• Motif et contexte : pourquoi le patient vous a consulté, depuis quand, en une ou deux phrases.
• Constats : ce que le patient rapporte et ce que vous avez observé, en faits : localisation, intensité (par exemple 7/10), évolution sur les séances, éléments qui ont motivé le courrier.
• Ce qui a été fait : séance réalisée, partielle ou non réalisée, et pourquoi.
• Raison du courrier : orientation pour avis médical, demande d’avis préalable, ou simple information.
• Ce que vous attendez : un avis, avec le délai qui vous paraît adapté. La décision d’un examen appartient au médecin.
• Mention de l’accord du patient, puis signature.

Un modèle de courrier d’ostéopathe au médecin traitant

Un exemple fictif d’orientation pour persistance et aggravation des symptômes, à adapter. Les crochets marquent ce que vous complétez.

[Prénom Nom], ostéopathe [intitulé de votre diplôme], EI, [adresse professionnelle], RPPS [numéro], [téléphone]

[Ville], le [date]

Madame, Monsieur le docteur,

Je vois depuis le [date] votre patiente, Mme [Nom], née le [date], pour une douleur lombaire droite apparue sans cause qu’elle identifie.

Après trois séances en quatre semaines, la douleur, cotée à 5 sur 10 au départ, est aujourd’hui à 6 sur 10 et s’étend désormais à l’arrière de la cuisse droite, selon la patiente. Devant cette persistance et cette extension, je pense que votre avis est nécessaire. Je n’ai pas réalisé de séance aujourd’hui.

Avec son accord, je lui remets ce courrier à votre intention. Je reste à votre disposition pour tout complément.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le docteur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Secret professionnel : faut-il l’accord du patient ?

Vous êtes tenu au secret professionnel (Code pénal, art. 226-13 (nouvel onglet)). Écrire à un médecin, c’est lui transmettre des informations couvertes par ce secret : le cadre compte.

Le Code de la santé publique organise l’échange d’informations entre professionnels qui prennent en charge une même personne. Un professionnel peut échanger avec d’autres professionnels identifiés si tous participent à la prise en charge et si les informations sont strictement nécessaires (art. L1110-4, II (nouvel onglet)). Les ostéopathes non professionnels de santé figurent dans la liste des professionnels concernés (art. R1110-2, 2° b (nouvel onglet)). Avant l’échange, la personne doit être informée de la nature des informations transmises et de l’identité du destinataire (art. R1110-3 (nouvel onglet)), et elle peut s’opposer à l’échange à tout moment (art. L1110-4, IV).

En pratique, la voie la plus sûre tient en trois gestes :

1. 01Expliquez au patient ce que vous écrivez et à qui.
2. 02Notez son accord au dossier, avec la date. S’il refuse, n’envoyez rien.
3. 03Remettez-lui le courrier, sous pli fermé s’il le souhaite : c’est lui qui le transmet.

Comment envoyer le courrier au médecin ?

• En main propre au patient : le plus simple, et le patient garde la maîtrise de ses informations.
• Par courrier postal, à l’adresse du cabinet du médecin, en vérifiant le destinataire.
• Par voie électronique, avec prudence. Le référentiel de la CNIL (nouvel onglet) recommande une messagerie sécurisée de santé entre professionnels de santé ; à défaut, de chiffrer les données avant de les envoyer par une messagerie ordinaire et de transmettre le mot de passe par un autre canal. Un courriel ordinaire en clair ne convient pas à des données de santé.

Que garder dans le dossier du patient ?

Une copie datée du courrier, le mode de remise (en main propre, poste, voie électronique), l’accord du patient et, plus tard, la réponse du médecin ou le compte rendu que le patient vous apporte. À la séance suivante, notez ce qu’il est advenu de l’orientation. Pour la structure des séances elles-mêmes, voyez notre guide pour rédiger un compte rendu de séance, et pour les situations d’orientation, la page sur les drapeaux rouges.