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IA et ostéopathie

Les limites de l’IA en ostéopathie

Proposer un diagnostic, choisir une technique, trier des signes d’alerte : pourquoi ces usages font d’un logiciel un dispositif médical, pourquoi ils engagent votre responsabilité, et quelles erreurs guetter même dans un simple brouillon.

Une IA peut-elle aider au diagnostic en ostéopathie ?

Pas un outil d’IA générale, et pas sans cadre. Deux textes posent la limite.

Le premier est le décret n° 2007-435 (nouvel onglet) : l’ostéopathe intervient sur des troubles fonctionnels (article 1), n’intervient pas lorsque des symptômes justifient des examens paracliniques, et oriente le patient vers un médecin lorsque les symptômes le nécessitent, persistent ou s’aggravent, ou lorsque les troubles dépassent ses compétences (article 2). Ce discernement est le vôtre ; aucun outil ne peut le porter à votre place.

Le second est le règlement (UE) 2017/745 (nouvel onglet) sur les dispositifs médicaux. Un logiciel qui aide à décider, sur la base des données d’un patient, est en principe un dispositif médical. S’il en a la destination, il doit porter un marquage CE pour cet usage. La HAS conseille d’ailleurs, pour tout outil d’IA utilisé à des fins médicales pour guider un choix diagnostique, d’exiger la notice et de vérifier ce marquage (guide HAS, clef 2.1 (nouvel onglet)).

Quand un logiciel devient-il un dispositif médical ?

Tout dépend de sa destination, c’est-à-dire de l’usage que lui donne son fabricant. Le règlement définit le dispositif médical comme un instrument, un appareil ou un logiciel destiné au diagnostic, à la prévention, au contrôle, à la prédiction, au pronostic, au traitement ou à l’atténuation d’une maladie ou d’une blessure (article 2). La destination se lit dans la notice, l’étiquetage et les supports promotionnels : la façon dont un éditeur présente son outil compte autant que son code.

La règle 11 de l’annexe VIII classe ensuite ces logiciels : ceux qui fournissent des informations utilisées pour des décisions diagnostiques ou thérapeutiques sont au minimum de classe IIa, de classe IIb ou III si une mauvaise décision peut entraîner une détérioration grave ou irréversible de l’état de santé. Dès la classe IIa, un organisme notifié intervient.

Le guide européen MDCG 2019-11 (nouvel onglet), révisé en juin 2025, précise l’autre versant : un dossier patient électronique qui remplace le dossier papier n’est pas un dispositif médical, et une « recherche simple » (retrouver un enregistrement ou une information) non plus. En revanche, une recherche en langage naturel qui contribue à une finalité médicale peut l’être. Voir la définition Dispositif médical (logiciel).

Où passe la ligne entre documentation et aide à la décision

Exemples pour un assistant d’IA dans un logiciel de cabinet d’ostéopathie
CritèreReste de la documentationDevient de l’aide à la décision clinique
Notes de séanceRanger vos notes dans les sections de la consultation, sans rien ajouterCompléter l’examen, ajouter une conclusion ou une hypothèse
Résumé du dossierChronologie factuelle, chaque élément rattaché à sa séanceClasser des risques, signaler une urgence, déduire une pathologie
Signes d’alerteAfficher une liste de rappel statique que vous cochezAnalyser les réponses et conclure qu’il faut orienter ou non
TechniquesNoter les techniques que vous avez réaliséesProposer les techniques à réaliser ou à éviter
Courrier au médecinMettre en forme vos constats et votre demandeFormuler un diagnostic ou une proposition thérapeutique
Contre-indicationsRappeler qu’un avis médical figure ou non au dossierÉvaluer si une manipulation est contre-indiquée

Exemples pour un assistant d’IA dans un logiciel de cabinet d’ostéopathie · La colonne de droite ferait de l’outil un dispositif médical (règle 11) et empiéterait sur la décision que le décret n° 2007-435 confie au praticien.

Pourquoi ne pas laisser une IA trier les drapeaux rouges ?

Parce que l’erreur la plus grave n’est pas une fausse alerte, c’est une fausse réassurance. Un outil qui répond « rien d’inquiétant » à partir de quelques lignes de dossier pèse sur votre décision au moment où le décret vous demande de juger par vous-même. Un modèle de langage peut aussi passer à côté d’un élément formulé autrement que dans ses exemples.

La HAS met en garde contre ce glissement : conserver ses compétences, garder une part de pratique sans l’outil, pour rester capable de détecter une baisse de performance (clef 2.7 (nouvel onglet)). Une liste de rappel statique, que vous parcourez et dont vous tracez la conclusion, reste un outil de documentation ; une analyse automatique de vos réponses n’en est plus un. Voir la définition Drapeau rouge.

Quelles erreurs une IA commet-elle dans un compte rendu ?

Même cantonnée à la mise en forme, une IA générative produit des erreurs typiques. Les connaître permet de relire plus vite et mieux :

  • L’ajout plausible : une phrase qui « va bien » dans un compte rendu mais que vous n’avez jamais notée (un conseil, un test, une évolution).
  • La négation perdue : « pas de douleur nocturne » devient « douleur nocturne ».
  • Le côté inversé : gauche et droite, en particulier dans une dictée.
  • Le mot voisin : la HAS cite « proscrire » et « prescrire », ou deux noms de médicaments proches (clef 2.6 (nouvel onglet)).
  • Le chiffre déformé : intensité de la douleur, dates, durées.
  • L’attribution confondue : un antécédent familial noté comme personnel.
  • Le glissement de ton : une observation (« zone sensible ») réécrite comme une conclusion.

Relire un brouillon préparé par une IA

À faire avant chaque validation, paragraphe par paragraphe.

  • Rien n’a été ajouté par rapport à mes notes

    Ni conseil, ni test, ni conclusion.

  • Les négations sont intactes

  • Les côtés et les localisations sont justes

  • Les chiffres sont exacts

    Intensité de la douleur, dates, durées, nombre de séances.

  • Les antécédents sont attribués à la bonne personne

  • Le patient et la séance sont les bons

  • La conclusion et la décision d’orienter sont formulées par moi

Qui est responsable si l’IA se trompe ?

Nous n’avons trouvé aucun texte qui décharge le praticien de ce qu’il inscrit au dossier, signe ou envoie parce qu’un outil l’a rédigé. Ce que vous validez devient votre écrit. Les textes répartissent les autres obligations ainsi :

  • Le fournisseur de l’outil répond de ce qu’il met sur le marché : étiquetage de l’IA et marquage des contenus générés (AI Act, article 50 (nouvel onglet), applicable depuis le 2 août 2026), et marquage CE si son logiciel a une destination médicale.
  • Vous, en tant qu’utilisateur professionnel (le « déployeur » de l’AI Act), prenez des mesures pour développer votre culture de l’IA et celle des personnes qui l’utilisent pour vous (article 4, applicable depuis le 2 février 2025 et reformulé par le règlement (UE) 2026/1744 (nouvel onglet)).
  • Les obligations du praticien ne changent pas : orienter vers un médecin quand c’est nécessaire, tenir un dossier exact, respecter le secret professionnel et le RGPD.

Un outil qui serait un dispositif médical de classe IIa ou plus serait aussi un système d’IA à haut risque au sens de l’AI Act (article 6 et annexe I), avec des obligations renforcées applicables à partir du 2 août 2028. Une question pratique, enfin : interrogez votre assureur en responsabilité civile professionnelle sur l’usage d’outils numériques et d’IA dans votre exercice.

Sources

Textes et pages officielles consultés pour rédiger cette page.

  1. [1]Règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux (version consolidée), article 2 et annexe VIII, règle 11EUR-Lex · eur-lex.europa.eu · consulté le 19 octobre 2026
  2. [2]MDCG 2019-11 rév. 1 : qualification et classification des logiciels (juin 2025)Commission européenne · health.ec.europa.eu · consulté le 19 octobre 2026
  3. [3]Décret n° 2007-435 du 25 mars 2007, articles 1 à 3Légifrance · legifrance.gouv.fr · consulté le 19 octobre 2026
  4. [4]Premières clefs d’usage de l’IA générative en santé (guide, octobre 2025)Haute Autorité de santé · has-sante.fr · consulté le 19 octobre 2026
  5. [5]Règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle (AI Act), articles 4, 6 et 50EUR-Lex · eur-lex.europa.eu · consulté le 19 octobre 2026
  6. [6]Règlement (UE) 2026/1744 (« Digital Omnibus on AI ») : calendrier des systèmes à haut risqueEUR-Lex · eur-lex.europa.eu · consulté le 19 octobre 2026

Questions fréquentes

Une IA peut-elle aider au diagnostic en ostéopathie ?

Un logiciel qui fournit des informations utilisées pour une décision diagnostique est un dispositif médical, au moins de classe IIa, qui doit porter un marquage CE pour cet usage. Un assistant de rédaction n’a pas cette destination et ne doit pas être utilisé ainsi.

Un résumé de dossier par IA est-il une aide au diagnostic ?

Pas s’il reste une chronologie factuelle dont chaque élément renvoie à sa séance. Il le devient s’il hiérarchise des risques, signale une urgence ou suggère une pathologie.

Qui est responsable d’une erreur dans un compte rendu rédigé par IA ?

Nous n’avons trouvé aucun texte qui décharge le praticien de ce qu’il valide et signe. Le brouillon devient votre écrit dès que vous l’enregistrez : relisez-le comme tel.

Une checklist de drapeaux rouges dans un logiciel est-elle un dispositif médical ?

Une liste de rappel statique, que le praticien parcourt et dont il trace lui-même la conclusion, sert à documenter. Un outil qui analyse les réponses pour conclure à une orientation fournirait une aide à la décision, ce qui relève du dispositif médical.

L’AI Act interdit-il l’IA en ostéopathie ?

Non. Il impose surtout la transparence (l’outil se présente comme une IA, les contenus générés sont marqués) et une culture de l’IA chez les utilisateurs. Les obligations lourdes visent les systèmes à haut risque, dont les dispositifs médicaux de classe IIa ou plus.

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