Quelles démarches pour ouvrir un cabinet d’ostéopathie ?
La checklist les regroupe en trois temps : avant de recevoir vos premiers patients, le local et l’affichage, puis les documents et les données. Elle ne liste que des démarches vérifiées sur des sources officielles ; pour le choix de votre régime fiscal et social, faites-vous accompagner par un expert-comptable. Le guide ouvrir son cabinet d’ostéopathie détaille chaque étape.
Les treize démarches de la checklist
Toutes sont à votre charge ; cochez-les sur le PDF au fur et à mesure.
Faire enregistrer son diplôme auprès de l’ARS
Inscription sur la liste tenue par le directeur général de l’ARS du lieu d’exercice.
Loi n° 2002-303, art. 75
De votre côtéVérifier son numéro RPPS
Numéro à 11 chiffres, inchangé en cas de déménagement ; fiche publique sur l’Annuaire Santé (nouvel onglet).
Agence du numérique en santé
De votre côtéSouscrire une assurance RC professionnelle
Obligatoire pour l’ostéopathe libéral, qui doit pouvoir justifier de sa couverture ; défaut puni de 45 000 € d’amende.
Loi n° 2014-201, art. 1 et 2
De votre côtéDéclarer le début d’activité
Sur le guichet unique (formalites.entreprises.gouv.fr) ; le numéro SIRET suit.
Urssaf
De votre côtéRepérer ses interlocuteurs sociaux
Cotisations versées à l’Urssaf ; la Cipav, dont relèvent les ostéopathes, verse retraite et prévoyance.
urssaf.fr ; lacipav.fr
De votre côtéOuvrir un compte bancaire dédié
Obligatoire pour un micro-entrepreneur dont le chiffre d’affaires dépasse 10 000 € deux années civiles consécutives ; conseillé dans tous les cas.
Service-public.fr, F35991
De votre côtéPréparer le registre public d’accessibilité
Un cabinet qui reçoit du public est un établissement recevant du public ; le registre est consultable à l’accueil.
Arrêté du 19 avril 2017
De votre côtéFaire faire sa plaque
Le diplôme figure sur la plaque et sur tout document.
Décret n° 2007-435, art. 14
De votre côtéAfficher ses tarifs et les phrases imposées
En salle d’attente et au lieu d’encaissement, avec les conditions de remise de la note.
Arrêté du 30 mai 2018 ; arrêté n° 83-50/A
De votre côtéPréparer ses notes d’honoraires
Mentions obligatoires, « EI », diplôme, numérotation continue.
Arrêté n° 83-50/A
De votre côtéMettre en place le RGPD
Registre, information des patients, contrats avec les prestataires, hébergeur certifié pour les données de santé.
RGPD ; CSP, art. L1111-8
De votre côtéPouvoir recevoir des factures électroniques
Obligatoire pour toutes les entreprises depuis le 1er septembre 2026.
impots.gouv.fr
De votre côtéChoisir ses outils
Agenda, dossier patient, trames d’anamnèse, notes d’honoraires.
De votre côté
Ouvrir son cabinet d’ostéopathie, dans l’ordre
Faites enregistrer votre diplôme auprès de l’ARS
Sans inscription sur la liste de l’ARS de votre lieu d’exercice, vous ne pouvez pas exercer. Vérifiez ensuite votre numéro RPPS et votre fiche sur l’Annuaire Santé.
Assurez votre responsabilité civile professionnelle
Avant la première séance : l’assurance est obligatoire pour l’ostéopathe libéral.
Déclarez votre activité
Sur le guichet unique des formalités des entreprises, puis attendez votre numéro SIRET. Ouvrez un compte bancaire dédié.
Préparez votre local
Registre public d’accessibilité, plaque mentionnant votre diplôme, affichage des tarifs et des conditions de remise de la note.
Préparez vos documents
Notes d’honoraires, trames d’anamnèse, notice d’information des patients, registre des traitements.
Quels modèles utiliser à l’ouverture ?
Plusieurs démarches de la checklist ont leur modèle gratuit : l’affiche des tarifs, la note d’honoraires, la notice d’information des patients et la checklist RGPD. Pour l’accessibilité du local, voir le guide de l’accessibilité du cabinet ; pour l’assurance, celui de l’assurance RCP.
Sources
Textes et pages officielles consultés pour rédiger cette page.
- [1]Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002, article 75 (titre d’ostéopathe, inscription sur la liste de l’ARS)Légifrance · legifrance.gouv.fr · consulté le 19 octobre 2026
- [2]Loi n° 2014-201 du 24 février 2014, articles 1 et 2 (assurance de responsabilité civile des ostéopathes)Légifrance · legifrance.gouv.fr · consulté le 19 octobre 2026
- [3]Dernière bascule des professions dans le répertoire RPPS (octobre 2024)Agence du numérique en santé · esante.gouv.fr · consulté le 19 octobre 2026
- [4]Annuaire SantéAgence du numérique en santé · annuaire.esante.gouv.fr · consulté le 19 octobre 2026
- [5]Travailleur indépendant : déclarer le début de votre activité sur le site du guichet uniqueUrssaf · urssaf.fr · consulté le 19 octobre 2026
- [6]Qui est assuré à la Cipav ?Cipav · lacipav.fr · consulté le 19 octobre 2026
- [7]Compte bancaire du micro-entrepreneur (fiche F35991)Service-public.fr · entreprendre.service-public.gouv.fr · consulté le 19 octobre 2026
- [8]Accessibilité d’un établissement recevant du public (fiche F32873)Service-public.fr · entreprendre.service-public.gouv.fr · consulté le 19 octobre 2026
- [9]Arrêté du 19 avril 2017 fixant le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d’accessibilitéLégifrance · legifrance.gouv.fr · consulté le 19 octobre 2026
- [10]Décret n° 2007-435 du 25 mars 2007, article 14 (diplôme sur la plaque et tout document)Légifrance · legifrance.gouv.fr · consulté le 19 octobre 2026
- [11]Arrêté du 30 mai 2018 relatif à l’information des personnes destinataires d’activités de prévention, de diagnostic et/ou de soinsLégifrance · legifrance.gouv.fr · consulté le 19 octobre 2026
- [12]Facturation électronique : à partir de quand suis-je concerné ?impots.gouv.fr · impots.gouv.fr · consulté le 19 octobre 2026
Questions fréquentes
Par quoi commencer pour ouvrir son cabinet ?
Par l’enregistrement de votre diplôme auprès de l’ARS : la loi n° 2002-303 (art. 75) subordonne l’exercice à l’inscription sur la liste tenue par le directeur général de l’ARS de votre lieu d’exercice.
L’assurance responsabilité civile est-elle obligatoire ?
Oui pour l’ostéopathe qui exerce à titre libéral (loi n° 2014-201, art. 1). Le défaut d’assurance est puni de 45 000 € d’amende (art. 2).
À quelle caisse de retraite l’ostéopathe est-il affilié ?
À la Cipav, qui cite les ostéopathes parmi les professions de son périmètre. Depuis 2023, les cotisations sont versées à l’Urssaf.
Un cabinet d’ostéopathie est-il un établissement recevant du public ?
Un cabinet qui reçoit des patients accueille du public : il doit tenir un registre public d’accessibilité, consultable à l’accueil (arrêté du 19 avril 2017). Voir la fiche F32873 de Service-public.fr.