Certificat de non-contre-indication

Le certificat de non-contre-indication est le nom usuel du document médical exigé avant deux catégories d’actes ostéopathiques : les manipulations du crâne, de la face et du rachis du nourrisson de moins de 6 mois, et les manipulations du rachis cervical, à tout âge (décret n° 2007-435, art. 3, II (nouvel onglet)).

L’expression courante et le texte

Le décret n’emploie pas le mot « certificat ». Il autorise ces actes « après un diagnostic établi par un médecin attestant l’absence de contre-indication médicale à l’ostéopathie ». L’écart n’est pas qu’une affaire de vocabulaire :

• Un médecin, et lui seul : le texte ne mentionne pas d’autre professionnel.
• Un diagnostic, pas un simple formulaire : le médecin examine et atteste.
• Une contre-indication à l’ostéopathie, pas à une activité en général. À ne pas confondre avec le certificat d’absence de contre-indication à la pratique d’un sport, qui relève d’autres règles.
• Avant l’acte : l’attestation précède la séance concernée.
• Ni forme ni durée imposées : le décret ne fixe ni modèle, ni durée de validité.

Le texte ne s’applique pas aux médecins ni aux professionnels de santé habilités à réaliser ces actes dans le cadre de leur profession (art. 3, III).

Ce que l’ostéopathe en fait

• Vérifier que le document existe avant les manipulations visées ; sans lui, ces manipulations ne peuvent pas être réalisées.
• Le conserver dans le dossier, avec sa date et le nom du médecin.
• Regarder sa date et son objet : un document ancien, établi pour un autre motif, prouve mal que l’avis médical a précédé l’acte.
• Noter dans la consultation que le document a été vu.

Le décret ne dit rien des autres actes chez le nourrisson ni des autres régions du rachis : la décision clinique vous appartient, dans le cadre des articles 1 et 2 du même décret (voir décret n° 2007-435).

Dans Ostheo, le certificat médical se range dans les documents du patient, daté et titré, et la trame d’anamnèse nourrisson prévoit de le joindre au dossier. Ostheo vous aide à le conserver ; il ne décide pas à votre place. Le guide Anamnèse du nourrisson détaille ce qu’il faut noter lors de la première séance, avec le consentement des parents ; la page pédiatrie et nourrissons montre l’organisation du suivi dans Ostheo.