Le consentement éclairé est l’accord donné par le patient après avoir reçu une information claire sur la prise en charge proposée : ce qui va être fait, pourquoi, et ce qu’il peut en attendre. Il est libre, il précède l’acte, et il peut être retiré à tout moment.
Quels textes s’appliquent ?
- Le Code civil (art. 16-3) (nouvel onglet) pose un principe général : le consentement de l’intéressé doit être recueilli avant toute atteinte à l’intégrité de son corps.
- Le Code de la santé publique (art. L1111-4) (nouvel onglet) exige le consentement « libre et éclairé » de la personne, retirable à tout moment, et la recherche du consentement du mineur apte à exprimer sa volonté. Ce texte est écrit pour les professionnels de santé : son application à l’ostéopathe exclusif est incertaine. S’en inspirer reste une bonne pratique.
Et pour un mineur ?
Les décisions relèvent des titulaires de l’autorité parentale. À l’égard des tiers de bonne foi, chaque parent est réputé agir avec l’accord de l’autre lorsqu’il accomplit seul un acte usuel (Code civil, art. 372-2 (nouvel onglet)). Aucun texte ne dit si une séance d’ostéopathie est un acte usuel : en cas de doute ou de désaccord connu entre les parents, recueillez l’accord des deux. Associez l’enfant à la décision dès qu’il peut comprendre.
Pour le nourrisson de moins de 6 mois, certaines manipulations exigent en plus un diagnostic médical préalable (décret n° 2007-435, art. 3 (nouvel onglet)) : voir certificat de non-contre-indication. Le guide Anamnèse de l’enfant et de l’adolescent détaille ce qu’il faut noter.
Comment le tracer ?
Nous n’avons trouvé aucun texte qui impose à l’ostéopathe un consentement écrit et signé. La bonne pratique consiste à noter dans le dossier, à chaque première séance et à chaque changement notable :
- l’information donnée (déroulement, zones concernées, alternatives éventuelles) ;
- l’accord du patient, ou du représentant légal et de l’enfant ;
- les refus ou les limites exprimés, et un éventuel retrait en cours de séance.
Le consentement porte aussi sur le partage d’informations : écrire au médecin traitant suppose l’accord du patient (voir secret professionnel).
Dans Ostheo, l’information donnée et l’accord du patient se notent dans la consultation, et un document signé peut être joint au dossier dans les documents du patient. La trame d’anamnèse reste la vôtre : vous y ajoutez la rubrique qui vous convient.
Sources
Textes et pages officielles consultés pour rédiger cette page.
- [1]Code civil, article 16-3Légifrance · legifrance.gouv.fr · consulté le 19 octobre 2026
- [2]Code de la santé publique, article L1111-4 (version en vigueur depuis le 28 mai 2026)Légifrance · legifrance.gouv.fr · consulté le 19 octobre 2026
- [3]Code civil, article 372-2 (actes usuels de l’autorité parentale)Légifrance · legifrance.gouv.fr · consulté le 19 octobre 2026
- [4]Décret n° 2007-435 du 25 mars 2007, article 3Légifrance · legifrance.gouv.fr · consulté le 19 octobre 2026
Questions fréquentes
Faut-il un consentement écrit ?
Nous n’avons trouvé aucun texte qui impose un écrit à l’ostéopathe. Une mention datée dans le dossier, qui résume l’information donnée et l’accord du patient, est une bonne pratique.
Le patient peut-il changer d’avis pendant la séance ?
Oui. Le consentement se retire à tout moment ; arrêtez et notez-le dans le dossier.
Un seul parent suffit-il pour un enfant ?
Pour un acte usuel, chaque parent est réputé agir avec l’accord de l’autre envers les tiers de bonne foi (Code civil, art. 372-2). Aucun texte ne classe la séance d’ostéopathie : en cas de doute, recueillez l’accord des deux.