Que demander lors de la consultation d’un enfant ?
La base reste la trame d’anamnèse générale : motif, histoire de la plainte, antécédents, traitements, revue par appareil, mode de vie, recherche de signes d’alerte. Chez l’enfant, trois choses changent.
- Qui raconte. Le jeune enfant répond peu ; le parent complète. Chez l’adolescent, c’est souvent l’inverse. Notez qui a apporté chaque information importante : « douleur depuis la rentrée (selon l’enfant) », « chute à vélo en juin (selon la mère) ».
- Ce qui bouge vite. Taille, poids, classe, sport, appareil dentaire : ces données vieillissent en quelques mois. Datez-les.
- Qui consent. L’accord des parents se trace, et l’avis de l’enfant aussi (voir plus bas).
Croissance, scolarité, sport, orthodontie : quelles rubriques ?
Croissance et suivi médical
Taille et poids récents avec leur date, tels qu’ils figurent dans le carnet de santé si les parents le montrent. Le médecin qui suit l’enfant (pédiatre ou médecin traitant), la date du dernier examen, les traitements prescrits, un suivi spécialisé en cours (par exemple pour une scoliose connue) et ses comptes rendus.
Scolarité et vie quotidienne
La classe, le mode de transport, le poids et la façon de porter le cartable, la position de travail à la maison, le temps d’écran, le sommeil (heure du coucher, réveils). Ces éléments nourrissent souvent les conseils de fin de séance ; notez-les comme des faits rapportés.
Activités et sport
La discipline, le nombre de séances par semaine, le niveau (loisir, compétition), les échéances, les blessures antérieures. Pour un jeune sportif, voyez aussi l’anamnèse du patient sportif.
Orthodontie
Appareil en cours ou non, type tel que le décrit l’enfant ou le parent, date de pose, orthodontiste qui assure le suivi. Notez-le au niveau du dossier et mettez-le à jour à chaque changement.
Antécédents
Naissance (si les parents la jugent utile), maladies, interventions, fractures et entorses avec leur date, antécédents familiaux notables. Chez le jeune enfant, une partie relève de l’anamnèse du nourrisson.
Qui doit donner son accord : un parent ou les deux ?
Le principe vient du Code civil. L’autorité parentale appartient aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant, pour le protéger notamment dans sa santé (art. 371-1 (nouvel onglet)). Lorsqu’ils l’exercent en commun, chacun est réputé agir avec l’accord de l’autre à l’égard des tiers de bonne foi, quand il fait seul un acte usuel (art. 372-2 (nouvel onglet)).
Service-public.fr (nouvel onglet) précise trois points :
- l’acte usuel est un acte quotidien, sans gravité, qui n’engage pas l’avenir de l’enfant ;
- les actes non usuels, plus importants (par exemple un traitement médical lourd ou une intervention chirurgicale prévue), demandent l’accord des deux parents ;
- si l’un des parents informe le professionnel de son désaccord, celui-ci ne peut plus agir sur la seule demande de l’autre.
La loi ne définit pas l’acte usuel, et nous n’avons trouvé aucun texte ni décision qui classe la séance d’ostéopathie dans l’une ou l’autre catégorie. Le tableau ci-dessous distingue ce que disent les textes de ce que nous conseillons de noter.
Autorité parentale : que noter selon la situation ?
| Critère | Ce que disent les textes | Ce que nous conseillons de noter |
|---|---|---|
| Un parent présent, autorité exercée en commun | Présomption d’accord de l’autre parent pour un acte usuel (C. civ., art. 372-2) | Le parent présent, l’exercice en commun tel que déclaré, l’accord recueilli et sa date |
| Parents séparés | La séparation est sans incidence sur l’exercice de l’autorité parentale (C. civ., art. 373-2 ; Service-public.fr, F3133) | Les mêmes éléments, et tout désaccord signalé |
| Désaccord signalé par un parent | Le professionnel ne peut plus agir sur la seule demande de l’autre (Service-public.fr) | Le désaccord, sa date, et l’accord écrit des deux parents avant toute séance |
| Un seul parent exerce l’autorité parentale | Lui seul consent | La situation telle que déclarée par le parent |
| Enfant accompagné par un tiers | Le grand-parent ou l’assistante maternelle n’est pas titulaire de l’autorité parentale | Une autorisation écrite d’un parent, conservée dans le dossier |
| Adolescent venu seul | Aucune dérogation trouvée pour l’ostéopathe (CSP, art. L1111-5 : médecin et sage-femme) | Une autorisation écrite d’un parent, ou un report de la séance |
Ce que disent les textes (obligation) et ce que nous conseillons de tracer (bonne pratique) · Pour les manipulations du rachis cervical, le décret n° 2007-435 exige aussi, quel que soit l’âge, un diagnostic établi par un médecin attestant l’absence de contre-indication (art. 3). Ce tableau n’est pas un avis juridique.
Quelle place donner à l’adolescent ?
L’article 371-1 du Code civil le dit en une phrase : les parents associent l’enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité. Pour le dossier, cela se traduit par trois habitudes.
- Expliquez à l’enfant, pas seulement au parent, ce qui va se passer pendant la séance, avec des mots adaptés à son âge.
- Notez son avis : « l’enfant a compris et accepte », « l’adolescente préfère que sa mère attende dans la salle d’attente », « refuse l’examen du dos aujourd’hui ».
- Respectez un refus et notez-le, ainsi que la suite donnée. Un consentement parental ne remplace pas l’accord du patient lui-même au moment de l’examen.
Chez l’adolescent, demandez-lui s’il souhaite que le parent reste pendant l’anamnèse, l’examen, ou les deux. Notez son choix et l’accord du parent.
L’adolescent peut-il venir seul ?
La question revient souvent à partir de 15 ou 16 ans. Le Code de la santé publique permet au médecin et à la sage-femme de soigner un mineur sans l’accord de ses parents lorsqu’il s’y oppose pour garder le secret sur sa santé, à des conditions précises (CSP, art. L1111-5 (nouvel onglet)). Ce texte ne vise pas l’ostéopathe, et nous n’avons trouvé aucune disposition équivalente pour lui.
En pratique, pour un adolescent qui vient seul, la solution la plus sûre est une autorisation écrite d’un parent, datée, conservée dans le dossier, éventuellement complétée par un appel noté (« accord confirmé par téléphone par le père le 3/10 »). En son absence, notez la décision prise.
Que dire aux parents de ce que l’adolescent a confié ?
Vous êtes tenu au secret professionnel (Code pénal, art. 226-13 (nouvel onglet)), et les parents exercent l’autorité parentale : les deux se rencontrent chez l’adolescent. Nous n’avons trouvé aucun texte qui règle précisément ce point pour l’ostéopathe exclusif. Bonne pratique : dites d’emblée à l’adolescent ce que vous pourrez garder pour vous et ce que vous ne pourrez pas, notez ce qu’il a demandé de ne pas transmettre et ce que vous avez fait. Si ce qu’il décrit relève d’un médecin, l’orientation prévue par le décret n° 2007-435 (nouvel onglet) (art. 2) s’applique comme pour tout patient. En cas de doute sur ce que vous pouvez dire, votre assureur en responsabilité civile professionnelle peut vous orienter.
Le dossier d’un patient mineur doit montrer
Si l’un de ces éléments manque, complétez-le avant la séance suivante.
L’identité et la date de naissance de l’enfant
Les titulaires de l’autorité parentale, tels que déclarés
Et toute situation particulière signalée (séparation, désaccord, décision de justice).
La personne présente à chaque séance et sa qualité
L’accord recueilli et sa date
Autorisation écrite si l’enfant vient seul ou avec un tiers.
L’avis de l’enfant ou de l’adolescent, et un éventuel refus
Les données qui vieillissent vite, datées
Taille, poids, classe, sport, orthodontie.
Le médecin qui suit l’enfant, pour une éventuelle orientation
L’avis médical, si le rachis cervical est concerné
Décret n° 2007-435, art. 3, II.
Sources
Textes et pages officielles consultés pour rédiger cette page.
- [1]Code civil, article 371-1 (autorité parentale, association de l’enfant aux décisions)Légifrance · legifrance.gouv.fr · consulté le 19 octobre 2026
- [2]Code civil, article 372-2 (acte usuel et présomption d’accord)Légifrance · legifrance.gouv.fr · consulté le 19 octobre 2026
- [3]Exercice de l’autorité parentale (fiche F3132, vérifiée le 6 octobre 2025)Service-public.fr · service-public.gouv.fr · consulté le 19 octobre 2026
- [4]Autorité parentale en cas de séparation des parents (fiche F3133, vérifiée le 20 juin 2025)Service-public.fr · service-public.gouv.fr · consulté le 19 octobre 2026
- [5]Code de la santé publique, article L1111-5 (soins au mineur sans consentement parental : médecin et sage-femme)Légifrance · legifrance.gouv.fr · consulté le 19 octobre 2026
- [6]Décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathieLégifrance · legifrance.gouv.fr · consulté le 19 octobre 2026
- [7]Code pénal, article 226-13 (secret professionnel)Légifrance · legifrance.gouv.fr · consulté le 19 octobre 2026
Questions fréquentes
Jusqu’à quel âge faut-il l’accord des parents ?
Jusqu’à la majorité, fixée à 18 ans, ou jusqu’à l’émancipation : l’autorité parentale s’exerce jusque-là (Code civil, art. 371-1). Nous n’avons trouvé aucun texte qui permette à l’ostéopathe de s’en passer plus tôt.
Un seul parent peut-il donner son accord ?
Pour un acte usuel, chaque parent est réputé agir avec l’accord de l’autre, mais aucun texte trouvé ne classe la séance d’ostéopathie. Notez l’accord du parent présent ; si un désaccord entre les parents est connu, demandez l’accord écrit des deux.
Faut-il faire signer un formulaire de consentement ?
Aucun texte trouvé n’impose un formulaire signé pour une séance. Une mention datée dans le dossier suffit en général ; l’écrit devient utile quand l’enfant vient seul, avec un tiers, ou en cas de désaccord entre les parents.
Que noter si l’enfant refuse une partie de l’examen ?
Le refus, la partie concernée et la suite donnée, par exemple un examen reporté à une autre séance. L’accord du parent ne remplace pas celui de l’enfant au moment de l’examen.