Le micro-BNC (régime déclaratif spécial) est un régime d’imposition simplifié des bénéfices non commerciaux. Le bénéfice imposable est égal aux recettes annuelles diminuées d’un abattement forfaitaire de 34 %, qui ne peut être inférieur à 305 € (CGI, art. 102 ter, version en vigueur depuis le 1er juillet 2026 (nouvel onglet)).
Quel seuil en 2026, 2027 et 2028 ?
- 83 600 € de recettes hors taxes pour les années 2026 à 2028, contre 77 700 € de 2023 à 2025 (BOFiP, BOI-BAREME-000044, publié le 19 août 2026 (nouvel onglet)).
- Le seuil s’apprécie sur les recettes de l’année N-1 ou N-2, au prorata la première année.
- Un dépassement isolé ne fait pas sortir du régime. Deux années consécutives de dépassement font passer à la déclaration contrôlée au 1er janvier suivant (impots.gouv, page modifiée le 14 octobre 2026 (nouvel onglet)).
Ce que ça change pour l’ostéopathe
- Des obligations allégées : vous déclarez vos recettes une fois par an sur la 2042 C PRO et tenez un livre des recettes et un registre des achats (Service-public, F23267 (nouvel onglet)).
- Vos charges réelles ne comptent pas : l’abattement de 34 % est réputé les couvrir, amortissements compris. Si votre loyer, votre matériel et vos formations pèsent lourd, la déclaration contrôlée peut être plus favorable.
- Une option est possible pour la déclaration contrôlée et sa déclaration 2035 : elle vaut un an et se reconduit tacitement (CGI, art. 102 ter (nouvel onglet)).
- Micro-BNC et micro-entrepreneur ne se confondent pas : le statut de micro-entrepreneur ajoute des cotisations calculées sur le chiffre d’affaires, à 23,2 % en 2026 pour une profession libérale relevant de la Cipav (Service-public, F36232 (nouvel onglet)), et, sur option, le versement libératoire de l’impôt à 2,2 % (F23267 (nouvel onglet)).
Les pièges
- Croire que le seuil porte sur le bénéfice : il porte sur les recettes hors taxes.
- Confondre avec la TVA : le micro-BNC concerne l’impôt sur le revenu. Vos soins sont exonérés de TVA quel que soit votre régime (article 261-4-1°), et la franchise en base obéit à ses propres seuils.
- Oublier de surveiller l’année en cours : deux années au-dessus du seuil changent vos obligations comptables.
Dans Ostheo, les statistiques affichent vos montants facturés et encaissés : un repère pour suivre le seuil, à confirmer avec votre comptabilité. Pour une estimation après cotisations : calculateur de revenus et de charges.
Sources
Textes et pages officielles consultés pour rédiger cette page.
- [1]Code général des impôts, article 102 ter, version en vigueur depuis le 1er juillet 2026 (décret n° 2026-562)Légifrance · legifrance.gouv.fr · consulté le 19 octobre 2026
- [2]BOFiP, BOI-BAREME-000044 (seuils des régimes d’imposition BA, BIC, BNC), publié le 19 août 2026BOFiP-Impôts · bofip.impots.gouv.fr · consulté le 19 octobre 2026
- [3]Pour rester micro-entrepreneur, quel montant ne pas dépasser ? (page modifiée le 14 octobre 2026)impots.gouv.fr · impots.gouv.fr · consulté le 19 octobre 2026
- [4]Régime fiscal de la micro-entreprise (fiche F23267, vérifiée le 13 mai 2026)Service-public.fr · entreprendre.service-public.gouv.fr · consulté le 19 octobre 2026
- [5]Cotisations sociales du micro-entrepreneur (fiche F36232, vérifiée le 1er janvier 2026)Service-public.fr · entreprendre.service-public.gouv.fr · consulté le 19 octobre 2026
Questions fréquentes
Quel est le plafond du micro-BNC en 2026 ?
83 600 € de recettes hors taxes, applicable de 2026 à 2028 (77 700 € de 2023 à 2025). Le régime n’est perdu qu’après deux années consécutives de dépassement.
L’abattement de 34 % s’applique-t-il aux cotisations sociales ?
Non. C’est un abattement fiscal, pour l’impôt sur le revenu. En micro-entreprise, les cotisations se calculent sur le chiffre d’affaires, à un taux fixé par les textes.
Peut-on quitter le micro-BNC volontairement ?
Oui, en optant pour la déclaration contrôlée dans le délai de dépôt de la déclaration de résultats. L’option vaut un an et se reconduit tacitement.