Déclaration d’accessibilité

État de conformité

Le site Ostheo est non conforme au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA). Aucun audit de conformité n’a encore été réalisé. Selon les règles de la déclaration d’accessibilité (nouvel onglet), c’est l’état retenu lorsqu’il n’existe aucun résultat d’audit en cours de validité.

[À compléter par l’éditeur : date et auteur de l’audit, pourcentage de critères RGAA respectés, une fois l’audit réalisé.]

Contenus non accessibles

[À compléter par l’éditeur : non-conformités relevées par l’audit, dérogations pour charge disproportionnée éventuelles, contenus non soumis à l’obligation, et alternatives proposées.]

Ostheo est-il soumis à l’obligation d’accessibilité ?

L’article 47 de la loi n° 2005-102 (nouvel onglet) impose l’accessibilité des services en ligne aux personnes morales de droit public, à certains organismes privés chargés d’une mission de service public ou d’intérêt général, et aux entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse un seuil. Le décret n° 2019-768 (nouvel onglet) fixe ce seuil à 250 millions d’euros et précise le contenu de la déclaration : état de conformité, contenus non accessibles, moyen de signaler une difficulté, voies de recours.

[À compléter par l’éditeur : situation d’Ostheo au regard de ces textes.]

Cette page suit la structure du modèle officiel, pour que vous sachiez où en est le site.

Établissement de cette déclaration

Version provisoire du 19 octobre 2026.

• Technologies utilisées : HTML, CSS, JavaScript.
• [À compléter par l’éditeur : environnement de test (navigateurs, technologies d’assistance), outils d’évaluation, pages vérifiées.]

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, contactez-nous pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

[À compléter par l’éditeur : adresse e-mail ou formulaire de contact accessible.]

Voies de recours

Vous nous avez signalé un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un service, et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante ? Vous pouvez saisir le Défenseur des droits :

• en lui écrivant en ligne (formulaire de contact (nouvel onglet)) ;
• en contactant le délégué du Défenseur des droits (nouvel onglet) près de chez vous ;
• par courrier, gratuit et sans timbre : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.