À quoi sert un compte rendu de séance ?
À garder une trace datée et relisible de chaque séance : pourquoi le patient est venu, ce qui a changé depuis la dernière fois, ce que vous avez constaté et fait, ce que vous avez conseillé, et la suite prévue. C’est ce document que vous relisez avant la séance suivante, et celui qui montre, si besoin, que votre vigilance a été exercée.
Aucun texte ne fixe le contenu du compte rendu d’un ostéopathe. Mais le décret n° 2007-435 (nouvel onglet) impose d’orienter le patient vers un médecin lorsque les symptômes le nécessitent, persistent ou s’aggravent (art. 2) : sans compte rendu, difficile de montrer que la question a été posée. Notre guide du compte rendu de consultation détaille chaque rubrique.
Que contient le modèle ?
Les rubriques du compte rendu
| Critère | À noter | Conseil |
|---|---|---|
| 1. Motif du jour | La demande du patient, dans ses mots | Une ou deux phrases suffisent |
| 2. Évolution | Ce qui a changé depuis la dernière séance | Cochez « première séance » sinon |
| 3. Anamnèse | En suivi, seulement ce qui a changé | La trame complète sert à la première séance |
| 4. Intensité | Avant et après la séance, de 0 à 10 | « Non évaluée » n’est pas zéro |
| 5. Examen et tests | Constats et tests réalisés, localisation sur les silhouettes | Des constats, pas un diagnostic médical |
| 6. Traitement réalisé | Ce que vous avez fait, par zone | Utile pour comparer d’une séance à l’autre |
| 7. Conseils donnés | Ce qui a été expliqué au patient | Ce qu’il a compris et accepté |
| 8. Signes d’alerte | Recherche effectuée et conclusion | Orientation proposée : vers qui, quand |
| 9. Suite | Nouvelle séance, pas de suivi, courrier au médecin | Avec la date prévue |
| 10. Consentement | Accord du patient recueilli | Pour un mineur, celui des parents |
Ce que vous notez dans chaque rubrique du modèle
Comment adapter le modèle ?
- Gardez une page par séance, classée dans le dossier par date : la séance suivante commence par la relecture de la précédente.
- Notez l’intensité avant et après sur la même échelle, de 0 à 10, comme l’échelle numérique reconnue par la HAS (nouvel onglet) ; écrivez « non évaluée » plutôt que de laisser un blanc.
- Utilisez les silhouettes pour localiser d’un trait ; pour un schéma détaillé, joignez le schéma corporel vierge.
- Si vous orientez, préparez le courrier au médecin traitant dans la foulée et cochez-le dans la rubrique « Suite ».
- Écrivez peu mais juste : un compte rendu contient des données de santé, à limiter au nécessaire (RGPD, art. 5 (nouvel onglet)).
Les comptes rendus font partie du dossier. Pour sa durée de conservation, la CNIL retient pour les cabinets paramédicaux un repère de 20 ans après la dernière prise en charge, dont 5 ans en base active (référentiel (nouvel onglet)).
Sources
Textes et pages officielles consultés pour rédiger cette page.
- [1]Décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathieLégifrance · legifrance.gouv.fr · consulté le 19 octobre 2026
- [2]Liste des échelles acceptées pour mesurer la douleur (IQSS 2025)Haute Autorité de santé · has-sante.fr · consulté le 19 octobre 2026
- [3]Référentiel relatif aux traitements de données des cabinets médicaux et paramédicauxCNIL · cnil.fr · consulté le 19 octobre 2026
- [4]Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), article 5 (minimisation des données)EUR-Lex · eur-lex.europa.eu · consulté le 19 octobre 2026
Questions fréquentes
Le compte rendu de séance est-il obligatoire ?
Aucun texte ne fixe son contenu pour l’ostéopathe. Mais il est la trace de votre prise en charge et de votre vigilance, notamment au regard de l’obligation d’orienter vers un médecin (décret n° 2007-435, art. 2).
Faut-il remettre le compte rendu au patient ?
Ce n’est pas un document à remettre systématiquement. Le patient peut en revanche demander l’accès aux données de son dossier : répondez dans un délai d’un mois (RGPD, art. 12 et 15).
Combien de temps conserver les comptes rendus ?
Ils suivent le dossier : la CNIL retient pour les cabinets paramédicaux un repère de 20 ans après la dernière prise en charge, dont 5 en base active. Les ostéopathes n’y sont pas cités : c’est un repère.