Les bénéfices non commerciaux (BNC) sont la catégorie de l’impôt sur le revenu où se déclarent les revenus d’une activité libérale exercée par une personne physique. Ils correspondent aux recettes, diminuées des charges déductibles (Service-public, F32105 (nouvel onglet)). L’ostéopathe qui exerce en entreprise individuelle relève de cette catégorie.
Micro-BNC ou déclaration contrôlée ?
- Micro-BNC : vous déclarez vos recettes et l’administration applique un abattement forfaitaire de 34 %, d’au moins 305 € (CGI, art. 102 ter (nouvel onglet)). Il s’applique en 2026 si vos recettes 2025 ou 2024 n’ont pas dépassé 83 600 €, seuil fixé pour 2026 à 2028 (BOFiP, BOI-BAREME-000044 (nouvel onglet)).
- Déclaration contrôlée : vous déclarez vos recettes et vos dépenses réelles sur la déclaration 2035. Vous tenez un livre-journal des recettes et des dépenses, servi au jour le jour, et un document qui retrace vos immobilisations (CGI, art. 99 (nouvel onglet)). Ce régime s’applique après deux années de dépassement du seuil, ou sur option.
Dans les deux cas, le résultat se reporte sur la déclaration complémentaire de revenus (2042 C PRO) et s’ajoute aux autres revenus du foyer (Service-public, F32105 (nouvel onglet)).
Ce que ça change pour vous
- Vos dépenses ne comptent qu’en déclaration contrôlée : loyer, assurance, formation, logiciel, déplacements. En micro, l’abattement les remplace.
- Vos pièces se conservent six ans : doubles de notes d’honoraires, factures d’achat, relevés (LPF, art. L102 B (nouvel onglet)).
- Une échéance au printemps : en déclaration contrôlée, la déclaration des résultats 2026 est à déposer au plus tard le 4 mai 2027, avec 15 jours de plus en cas de télédéclaration (impots.gouv (nouvel onglet)).
Les pièges
- Confondre bénéfice et recettes : les BNC sont un bénéfice, pas le total de vos honoraires.
- Raisonner sans vos chiffres : le choix entre micro et déclaration contrôlée dépend de vos charges réelles. Il se fait avec un expert-comptable.
- Oublier votre forme d’exercice : en société soumise à l’impôt sur les sociétés, ou après une option pour cet impôt, les règles sont différentes.
Dans Ostheo, les statistiques suivent vos montants facturés et encaissés, et l’export des notes d’honoraires au format tableur facilite le travail de votre expert-comptable ; ils ne remplacent pas votre comptabilité. Pour le cadre général : Facturation et fiscalité de l’ostéopathe.
Sources
Textes et pages officielles consultés pour rédiger cette page.
- [1]Bénéfices non commerciaux : régime réel d’imposition (fiche F32105, vérifiée le 21 février 2026)Service-public.fr · entreprendre.service-public.gouv.fr · consulté le 19 octobre 2026
- [2]Code général des impôts, article 102 ter (micro-BNC), version en vigueur depuis le 1er juillet 2026Légifrance · legifrance.gouv.fr · consulté le 19 octobre 2026
- [3]BOFiP, BOI-BAREME-000044 (seuils des régimes d’imposition), publié le 19 août 2026BOFiP-Impôts · bofip.impots.gouv.fr · consulté le 19 octobre 2026
- [4]Code général des impôts, article 99 (obligations comptables de la déclaration contrôlée)Légifrance · legifrance.gouv.fr · consulté le 19 octobre 2026
- [5]Livre des procédures fiscales, article L102 B (conservation des documents)Légifrance · legifrance.gouv.fr · consulté le 19 octobre 2026
- [6]Régime réel : quand déposer la déclaration de résultat ? (page modifiée le 14 octobre 2026)impots.gouv.fr · impots.gouv.fr · consulté le 19 octobre 2026
Questions fréquentes
Un ostéopathe est-il imposé en BNC ?
Oui, s’il exerce en entreprise individuelle à l’impôt sur le revenu : ses revenus d’activité libérale sont des bénéfices non commerciaux. En société à l’impôt sur les sociétés, les règles sont différentes.
Quelle différence entre micro-BNC et micro-entrepreneur ?
Le micro-BNC est un régime d’impôt sur le revenu, avec un abattement de 34 %. Le statut de micro-entrepreneur y ajoute le calcul des cotisations sociales sur le chiffre d’affaires et, sur option, le versement libératoire de l’impôt.
Quand déclare-t-on ses BNC ?
Une fois par an, sur la déclaration de revenus du foyer (2042 C PRO). En déclaration contrôlée, la 2035 des revenus 2026 est à déposer au plus tard le 4 mai 2027, plus 15 jours en cas de télédéclaration.