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Vos actes et vos tarifs, mis en page pour la salle d’attente.
Aperçu de l’affiche
Honoraires
Nom du cabinet
- Consultation d’ostéopathie— €
Note d’honoraires. Une note vous est remise pour toute séance d’un montant égal ou supérieur à 25 € TTC. En dessous de ce montant, elle vous est remise si vous la demandez.
Règlement : Carte bancaire, espèces, chèque.
La prestation délivrée par votre ostéopathe ne fait pas l’objet d’un conventionnement. Dès lors, elle n’est pas prise en charge par la sécurité sociale. Le montant des honoraires fixé doit cependant être déterminé avec tact et mesure.
Lorsque les honoraires des actes et prestations facturés atteignent 70 euros, votre ostéopathe doit vous en informer par écrit préalablement à la réalisation de la prestation.
Tarifs TTC ; soins exonérés de TVA (art. 261-4-1° du CGI).
Ajoutez au moins un acte avec son tarif pour compléter l’affiche.
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Indiquez l’en-tête
Le nom du cabinet ou le vôtre, et votre titre ou diplôme.
Listez vos actes
La consultation, la visite à domicile si vous la proposez et au moins cinq prestations courantes, avec leur tarif TTC (jusqu’à huit lignes).
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Modes de règlement acceptés, rappel sur le remboursement, couleur de l’affiche.
Imprimez
En A4 portrait, puis affichez la feuille à l’accueil ou en salle d’attente, à l’endroit où les patients règlent.
Un ostéopathe doit-il afficher ses tarifs ?
Oui. L’arrêté du 30 mai 2018 (nouvel onglet), en vigueur depuis le 1er juillet 2018, vise les professionnels libéraux de santé, y compris les « autres professionnels de la santé » exerçant une profession réglementée : sa notice cite expressément les ostéopathes. Il impose :
- un affichage lisible et visible, sur un même support, dans la salle d’attente et au lieu d’encaissement (art. 3) ;
- les honoraires de la consultation, de la visite à domicile et d’au moins cinq des prestations les plus courantes que vous proposez ; des fourchettes sont admises si leurs critères sont indiqués (art. 6) ;
- pour ces « autres professionnels de la santé », la phrase : « La prestation délivrée par votre professionnel ne fait pas l’objet d’un conventionnement. Dès lors, elle n’est pas prise en charge par la sécurité sociale. Le montant des honoraires fixé doit cependant être déterminé avec tact et mesure. » (art. 5, 2°) ;
- une information écrite préalable dès que les honoraires atteignent 70 €, annoncée par la phrase : « Lorsque les honoraires des actes et prestations facturés atteignent 70 euros, votre professionnel doit vous en informer par écrit préalablement à la réalisation de la prestation. » (art. 7).
L’affichage en ligne prévu par l’article 4 ne vise que les professionnels conventionnés : pour l’ostéopathe exclusif, l’obligation porte sur l’affichage au cabinet. L’arrêté permet de remplacer la désignation du professionnel par le nom de votre profession (art. 3) : le générateur écrit « votre ostéopathe ». Plus largement, tout professionnel doit informer sur ses prix (Code de la consommation, art. L112-1 (nouvel onglet)) ; les manquements peuvent être sanctionnés par une amende administrative pouvant atteindre 3 000 € pour une personne physique (art. L131-5 (nouvel onglet)).
Que dit l’affiche sur la note d’honoraires ?
L’article 2 de l’arrêté n° 83-50/A (nouvel onglet) demande d’informer la clientèle, là où le prix se paie, des conditions de remise de la note. L’article 1 en fixe le principe : une note pour toute prestation d’au moins 25 € TTC, et sur demande en dessous. L’affiche reprend cette règle en une phrase.
Faut-il indiquer « TTC » ?
Les soins d’ostéopathie sont exonérés de TVA (CGI, art. 261-4-1° (nouvel onglet)) : le prix affiché est donc le prix payé. L’affiche précise « Tarifs TTC » pour éviter toute ambiguïté, avec la mention d’exonération.
Conseils de mise en page
- Une page, un tarif par ligne, des intitulés que le patient comprend (« Consultation enfant » plutôt qu’un code).
- Les actes sans lien avec les soins (atelier, vente) n’entrent pas dans l’exonération de TVA : demandez conseil à votre expert-comptable avant de les afficher.
- Mettez l’affiche à jour à chaque changement de tarif, et datez votre fichier.
Pour la règle complète, voir le guide Note d’honoraires : les mentions obligatoires.
Sources
Textes et pages officielles consultés pour rédiger cette page.
- [1]Arrêté n° 83-50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services (art. 1 et 2)Légifrance · legifrance.gouv.fr · consulté le 19 octobre 2026
- [2]Arrêté du 30 mai 2018 relatif à l’information des personnes destinataires d’activités de prévention, de diagnostic et/ou de soinsLégifrance · legifrance.gouv.fr · consulté le 19 octobre 2026
- [3]Code de la consommation, article L112-1 (information sur les prix)Légifrance · legifrance.gouv.fr · consulté le 19 octobre 2026
- [4]Code de la consommation, article L131-5 (sanctions de l’information sur les prix)Légifrance · legifrance.gouv.fr · consulté le 19 octobre 2026
- [5]Code général des impôts, article 261-4-1° (exonération des soins)Légifrance · legifrance.gouv.fr · consulté le 19 octobre 2026
Questions fréquentes
L’affiche est-elle obligatoire pour un ostéopathe ?
Oui. L’arrêté du 30 mai 2018, qui s’applique aux ostéopathes, impose d’afficher les honoraires et deux phrases sur l’absence de conventionnement et l’information écrite dès 70 €, en salle d’attente et là où l’on paie. L’arrêté n° 83-50/A ajoute les conditions de remise de la note.
Où placer l’affiche ?
Dans la salle d’attente et à l’endroit où les patients règlent, comme le demande l’arrêté du 30 mai 2018. Si les deux sont distincts, imprimez deux exemplaires.
Mes tarifs sont-ils enregistrés ?
Non. L’affiche est générée dans votre navigateur ; rien n’est envoyé à nos serveurs ni conservé. Imprimez-la ou enregistrez-la en PDF avant de quitter la page.
Puis-je afficher des tarifs différents selon le lieu ?
Oui : générez une affiche par lieu d’exercice, avec les tarifs qui s’y appliquent.