Comment choisir un assistant IA pour un cabinet ?
En commençant par le besoin, pas par l’outil. La HAS conseille de choisir un système cohérent avec votre façon de travailler : un praticien qui dicte volontiers tirera profit d’un outil fondé sur la voix, un autre qui note au clavier préférera un outil fondé sur le texte (guide HAS, clef 1.3 (nouvel onglet)). Elle recommande aussi de privilégier les fournisseurs qui offrent un interlocuteur et documentent les conditions d’hébergement, les limites identifiées et les modalités du contrôle humain (clef 1.4).
Les dix questions ci-dessous s’appliquent à un assistant intégré à un logiciel de cabinet comme à un outil indépendant. Elles se répartissent en trois blocs : le cadre des données (questions 1 à 4), le comportement de l’outil (5 à 8), la vie avec l’outil (9 et 10).
Quelles sont les 10 questions à poser au fournisseur ?
1. Où les données sont-elles traitées et stockées ?
Héberger des données de santé pour le compte d’un praticien impose un hébergeur certifié (CSP, art. L1111-8 (nouvel onglet)), avec un stockage dans l’Union européenne ou l’EEE ; le décret n° 2026-209 (nouvel onglet) assimile un accès à distance depuis un pays tiers à un transfert. Réponse attendue : le nom de l’hébergeur, la région de traitement, la liste des accès possibles hors de l’Union.
2. Le service d’IA entre-t-il dans le périmètre du certificat HDS ?
Un éditeur peut être hébergé chez un hébergeur certifié pour son logiciel, et appeler un modèle d’IA ailleurs. Réponse attendue : le certificat (numéro, date de validité) et la confirmation écrite que le service qui reçoit vos demandes y figure.
3. Existe-t-il un contrat de sous-traitance, et qui sont les sous-traitants ultérieurs ?
Le fournisseur traite les données pour votre compte : le contrat de l’article 28 du RGPD (nouvel onglet) est obligatoire. Réponse attendue : le contrat, et la liste des sous-traitants ultérieurs, dont le fournisseur du modèle de langage.
4. Mes données servent-elles à entraîner un modèle, et combien de temps sont-elles conservées ?
Entraîner une IA sur des données de santé relève du régime de la recherche, avec ses formalités (CNIL, 5 mars 2026 (nouvel onglet)). Réponse attendue : un engagement écrit de non-entraînement, et la durée de conservation des demandes et des réponses, la plus courte possible.
5. Les contenus sont-ils présentés comme des brouillons générés par une IA ?
Depuis le 2 août 2026, un système qui dialogue avec vous doit se présenter comme une IA (AI Act, art. 50 (nouvel onglet)). Réponse attendue : une étiquette visible sur chaque contenu généré, et aucun enregistrement dans le dossier sans votre validation explicite.
6. Que fait l’outil si on lui demande un diagnostic ou une technique ?
Un logiciel qui fournit des informations utilisées pour des décisions diagnostiques ou thérapeutiques est un dispositif médical, au moins de classe IIa (règle 11 (nouvel onglet)). Réponse attendue : l’outil n’a pas cette destination, le dit, et décline ces demandes. S’il revendique une aide au diagnostic, exigez son marquage CE et sa notice (HAS, clef 2.1).
7. L’outil cite-t-il ses sources ?
La HAS conseille de privilégier les outils qui indiquent les sources utilisées et permettent de les consulter (clef 2.5). Réponse attendue : chaque élément d’un résumé renvoie à la séance ou au document d’origine ; l’outil écrit « non renseigné » plutôt que de deviner.
8. Qui voit quoi ?
Un assistant ne doit pas élargir les accès. Réponse attendue : l’outil ne voit que ce que le compte connecté peut voir ; un secrétariat sans accès clinique n’obtient aucun contenu clinique par l’assistant ; les dossiers à accès restreint restent restreints.
9. Les demandes sont-elles tracées ?
Réponse attendue : chaque demande qui touche un patient laisse une trace consultable par le cabinet (qui, quand, quel dossier), sans que le contenu des demandes soit conservé en clair dans les journaux techniques.
10. Peut-on essayer, être accompagné et arrêter ?
Réponse attendue : un essai sur des données fictives, un interlocuteur pour signaler les erreurs (HAS, clef 4.2), la possibilité de désactiver l’assistant sans perdre l’accès au logiciel, et la récupération de vos données en cas de départ.
Les pièces à demander avant de signer
Une réponse orale ne suffit pas : demandez ces documents.
Le certificat HDS de l’hébergeur
Périmètre, numéro, date de validité.
Le contrat de sous-traitance (RGPD, art. 28)
La liste des sous-traitants ultérieurs
Dont le fournisseur du modèle et sa région de traitement.
L’engagement de non-entraînement et la politique de conservation
La description de la destination de l’outil
Ce qu’il fait, ce qu’il ne fait pas.
Les éléments utiles à votre analyse d’impact (RGPD, art. 35)
La procédure en cas de violation de données
Bons signes et signaux d’alerte
| Critère | Bon signe | Signal d’alerte |
|---|---|---|
| Hébergement | Hébergeur nommé, certificat consultable, région dans l’Union | « Hébergement sécurisé » sans nom ni certificat |
| Usage clinique | Limites écrites : pas de diagnostic, pas de technique, pas de tri des signes d’alerte | Promesse de « détecter », « prédire » ou « aider au diagnostic » sans marquage CE |
| Gain de temps | Démonstration sur vos cas fictifs | Gain chiffré sans méthode de mesure publiée |
| Données | Non-entraînement écrit dans le contrat | Conditions muettes sur la réutilisation des données |
| Contenus générés | Étiquette IA et validation avant enregistrement | Écriture directe dans le dossier |
Repères pour lire la présentation commerciale d’un assistant d’IA pour cabinet
Tester un assistant avant de l’adopter
Préparez trois cas fictifs
Une première consultation, une séance de suivi, un courrier au médecin traitant, sans aucune donnée réelle.
Comparez avec ce que vous auriez écrit
Notez les ajouts, les oublis, les erreurs de côté ou de chiffre.
Posez une question clinique
Demandez un diagnostic ou une technique : un outil bien conçu décline et vous ramène à la documentation.
Faites le point après quelques semaines d’usage réel
Temps de relecture, nombre de corrections, usages que vous gardez : la HAS invite à suivre ces indicateurs (clefs 3.1 et 3.2).
Sources
Textes et pages officielles consultés pour rédiger cette page.
- [1]Premières clefs d’usage de l’IA générative en santé (guide, octobre 2025), clefs 1.3, 1.4, 2.1, 2.5 et 4.2Haute Autorité de santé · has-sante.fr · consulté le 19 octobre 2026
- [2]Code de la santé publique, article L1111-8 (hébergement de données de santé)Légifrance · legifrance.gouv.fr · consulté le 19 octobre 2026
- [3]Décret n° 2026-209 du 24 mars 2026 (stockage des données de santé dans l’UE/EEE)Légifrance · legifrance.gouv.fr · consulté le 19 octobre 2026
- [4]Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), articles 28 et 35EUR-Lex · eur-lex.europa.eu · consulté le 19 octobre 2026
- [5]Règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle (AI Act), article 50EUR-Lex · eur-lex.europa.eu · consulté le 19 octobre 2026
- [6]Règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux, annexe VIII, règle 11EUR-Lex · eur-lex.europa.eu · consulté le 19 octobre 2026
- [7]IA et santé : développer et évaluer des systèmes d’IA conformes (5 mars 2026)CNIL · cnil.fr · consulté le 19 octobre 2026
Questions fréquentes
Comment choisir un assistant IA pour un cabinet d’ostéopathie ?
Vérifiez d’abord l’hébergement certifié HDS du service d’IA, le contrat de sous-traitance et l’absence d’entraînement sur vos données, puis l’étiquetage des contenus, la validation obligatoire et le refus des demandes cliniques.
Un logiciel hébergé HDS garantit-il que son IA l’est aussi ?
Non. Le modèle peut être appelé chez un autre prestataire : demandez la confirmation écrite que le service d’IA figure dans le périmètre du certificat.
Faut-il un assistant IA marqué CE ?
Seulement s’il aide à des décisions diagnostiques ou thérapeutiques, ce qui en fait un dispositif médical. Un assistant de rédaction et de recherche n’a pas cette destination, mais doit alors s’abstenir de toute suggestion clinique.
Peut-on tester un assistant IA avec de vrais dossiers ?
Pas avant d’avoir vérifié l’hébergement, le contrat et l’engagement de non-entraînement. Testez d’abord sur des cas fictifs.