Ouvrir son cabinet d’ostéopathie, étape par étape

Quelles démarches pour ouvrir un cabinet d’ostéopathie ?

Les étapes ci-dessous suivent l’ordre le plus sûr : celles qui prennent du temps (enregistrement, local) d’abord, celles qui en prennent peu (affichage, outils) à la fin. Comptez plusieurs semaines entre la première démarche et la première séance.

Comment s’enregistrer auprès de l’ARS et obtenir son numéro RPPS ?

L’usage du titre d’ostéopathe est réservé aux titulaires d’un diplôme reconnu, et ils ne peuvent exercer « que s’ils sont inscrits sur une liste » tenue par le directeur général de l’ARS de leur résidence professionnelle (loi n° 2002-303, art. 75 (nouvel onglet)). Le décret n° 2007-435 (nouvel onglet) précise que cet enregistrement des diplômes est gratuit (art. 5).

Depuis la dernière bascule d’octobre 2024, les ostéopathes sont enregistrés au répertoire RPPS et reçoivent un numéro à 11 chiffres, qui ne change pas en cas de déménagement (Agence du numérique en santé (nouvel onglet)). La démarche se fait en ligne sur le portail eRPPS : première connexion avec FranceConnect, état civil, profession, une activité par lieu d’exercice, diplôme en PDF ou JPEG. L’ARS Pays de la Loire (nouvel onglet) la présente comme une étape obligatoire avant de démarrer et annonce un délai de traitement d’au moins 8 semaines.

Il n’existe pas d’ordre professionnel des ostéopathes exclusifs : l’enregistrement auprès de l’ARS est la démarche d’exercice obligatoire. Votre numéro RPPS vous servira ensuite sur vos notes d’honoraires, où les mutuelles le demandent (voir le RPPS).

Quel statut choisir et où déclarer son activité ?

La plupart des ostéopathes démarrent en entreprise individuelle, au régime de la micro-entreprise ou de la déclaration contrôlée ; d’autres créent une société. Le choix dépend de vos recettes attendues, de vos charges et de votre situation personnelle : c’est le sujet d’un premier rendez-vous avec un expert-comptable ou une association de gestion (voir faut-il adhérer à une association agréée ?). Notre calculateur de revenus et de charges donne une première estimation, et la page jeune diplômé rassemble ce qui aide à démarrer. En entreprise individuelle, la mention « EI » accompagne votre nom sur vos documents professionnels.

Quel que soit le statut, la déclaration se fait sur le guichet unique des formalités d’entreprises, formalites.entreprises.gouv.fr, obligatoire depuis le 1er janvier 2023 et opéré par l’INPI ; l’entrepreneur individuel qui exerce une profession libérale y fait ses formalités en ligne (Service-public.fr (nouvel onglet)). Vous obtenez vos numéros SIREN et SIRET.

Côté protection sociale, les ostéopathes relèvent du régime de retraite et d’invalidité-décès des professions libérales (Code de la sécurité sociale, art. L640-1 (nouvel onglet)), géré pour eux par la Cipav (statuts de la Cipav, art. 1er (nouvel onglet)). Retraite de base, retraite complémentaire et invalidité-décès figurent parmi les cotisations dues à l’Urssaf, avec l’assurance maladie et les allocations familiales (taux Urssaf des professions libérales relevant de la Cipav (nouvel onglet)) : vous n’avez qu’un interlocuteur pour payer. Voir aussi Urssaf et Cipav.

L’assurance responsabilité civile professionnelle est-elle obligatoire ?

Oui, pour l’exercice libéral. La loi n° 2014-201 du 24 février 2014 (nouvel onglet) impose aux professionnels autorisés à user du titre d’ostéopathe et exerçant à titre libéral de souscrire une assurance couvrant leur responsabilité civile pour les dommages corporels causés à des tiers. Depuis le 1er janvier 2015, chaque praticien doit pouvoir justifier que sa responsabilité est couverte (art. 1er). Le manquement est puni de 45 000 € d’amende, avec une interdiction d’exercer possible (art. 2).

Les plafonds de garantie ne peuvent être inférieurs à 8 millions d’euros par sinistre et 15 millions d’euros par année d’assurance, par professionnel (décret n° 2014-1347 (nouvel onglet)). Vérifiez ces montants sur votre contrat, et demandez ce qui est couvert pour les séances à domicile ou dans un autre cabinet. La même loi prévoit que l’ostéopathe n’engage sa responsabilité qu’en cas de faute, hors défaut d’un produit de santé. Voir aussi RCP.

Quelles règles pour le local du cabinet ?

Trois sujets à régler avant de signer :

• Le bail. Un local à usage exclusivement professionnel se loue par un bail écrit d’au moins six ans ; vous pouvez le quitter à tout moment avec un préavis de six mois (loi n° 86-1290, art. 57 A (nouvel onglet)). Si vous exercez chez vous, vérifiez votre bail, le règlement de copropriété et les règles de votre commune.
• L’accessibilité. Un cabinet qui reçoit des patients est un établissement recevant du public (ERP). Il doit être accessible aux personnes handicapées ou bénéficier d’une dérogation, demandée en mairie, par exemple pour impossibilité technique ou coût disproportionné. Pour un petit établissement (5e catégorie), le gestionnaire remplit lui-même l’attestation d’accessibilité ; un registre public d’accessibilité doit être consultable à l’accueil (Service-public.fr, F32873 (nouvel onglet) ; arrêté du 19 avril 2017 (nouvel onglet)).
• La plaque. L’ostéopathe indique son diplôme sur sa plaque et sur tout document (décret n° 2007-435, art. 14 (nouvel onglet)). Nous n’avons trouvé aucun texte qui fixe sa taille ; le règlement de copropriété peut en revanche l’encadrer.

Quels outils prévoir avant la première séance ?

• Un compte bancaire pour l’activité. En micro-entreprise, un compte dédié devient obligatoire quand les recettes dépassent 10 000 € deux années consécutives ; un compte personnel distinct peut suffire (Service-public.fr, F35991 (nouvel onglet)). Ouvrez-le dès le début : votre comptabilité sera plus simple.
• Un outil de dossier et de facturation. Les données de vos patients sont des données de santé : un logiciel en ligne doit les confier à un hébergeur certifié. Notre grille pour choisir son logiciel détaille les critères.
• Des notes d’honoraires conformes, remises pour toute séance d’au moins 25 € TTC, avec votre diplôme (obligatoire) et votre numéro RPPS (demandé par les mutuelles) (voir les mentions obligatoires).
• La réception des factures électroniques. Vos soins exonérés de TVA restent hors du champ de la facture électronique, mais depuis le 1er septembre 2026 toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir les factures électroniques de leurs fournisseurs (impots.gouv.fr (nouvel onglet)).
• L’affichage des honoraires. L’arrêté du 30 mai 2018 (nouvel onglet) s’applique aussi à l’ostéopathe exclusif : honoraires affichés de façon lisible dans la salle d’attente et à l’endroit où l’on paie, mention indiquant que la prestation n’est pas conventionnée (art. 5, 2°), information écrite préalable dès que les honoraires atteignent 70 € (art. 7). Affichez aussi les conditions de remise de la note (arrêté n° 83-50/A (nouvel onglet), art. 2) ; l’information sur les prix est par ailleurs une obligation générale (Code de la consommation, art. L112-1 (nouvel onglet)). Pour fixer le montant, voir notre méthode pour fixer le tarif de ses consultations.

Quelles charges prévoir la première année ?

La première année, trois postes surprennent souvent : les cotisations sociales, qui suivent vos recettes ; l’assurance ; et la CFE, qui arrive plus tard. L’entreprise est exonérée de CFE l’année de sa création, à condition de déposer la déclaration 1447-C avant le 31 décembre ; l’année suivante, la base d’imposition est réduite de moitié (Service-public.fr, F23547 (nouvel onglet)). Mettez de côté une part de chaque recette dès la première séance.