Qui peut utiliser le titre d’ostéopathe ?

Qui peut utiliser le titre d’ostéopathe ?

La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 (art. 75) (nouvel onglet) réserve « l’usage professionnel du titre d’ostéopathe » aux personnes titulaires d’un diplôme sanctionnant une formation spécifique à l’ostéopathie, délivré par un établissement de formation agréé par le ministre chargé de la santé. La même loi renvoie à un décret la liste des actes autorisés et leurs conditions.

Le décret n° 2007-435 (art. 4) (nouvel onglet) précise les trois catégories de personnes qui peuvent faire un usage professionnel du titre.

Quelle formation en ostéopathie agréée faut-il suivre ?

Pour les étudiants entrés en première année depuis la rentrée de septembre 2015, la formation est régie par le décret n° 2014-1505 du 12 décembre 2014 (nouvel onglet). Elle dure cinq années et comprend :

• 3 360 heures de formation théorique et pratique ;
• 1 500 heures de formation pratique clinique encadrée, incluant 150 consultations complètes et validées.

Le diplôme s’obtient par l’acquisition des compétences définies dans un référentiel (art. 5). Les référentiels figurent en annexe de l’arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie ; ces annexes ont été publiées au Bulletin officiel et ne sont pas reproduites sur Légifrance. Les étudiants entrés avant 2015 relevaient du décret n° 2007-437.

L’agrément de l’école est accordé pour cinq ans par décision du ministre chargé de la santé, après avis d’une commission nationale consultative. La décision est publiée au Journal officiel et la liste des établissements agréés est publiée sur le site du ministère chargé de la santé (décret n° 2014-1043 (nouvel onglet)). Vérifiez l’agrément avant de vous inscrire : c’est lui qui ouvre l’usage du titre.

Le RNCP est autre chose. Plusieurs écoles ont fait enregistrer leur diplôme au répertoire national des certifications professionnelles, par exemple la certification « Ostéopathe » RNCP41342 (nouvel onglet), de niveau 7. Cet enregistrement atteste un niveau de qualification ; il ne remplace pas l’agrément ministériel de l’établissement exigé par la loi.

Que signifie « ostéopathe D.O. » ?

La mention « D.O. » est couramment utilisée pour « diplômé en ostéopathie », mais nous n’avons trouvé aucun texte officiel qui la définit ou l’encadre. Ce que la loi impose est plus précis : les praticiens autorisés à faire usage du titre doivent indiquer, « sur leur plaque et tout document », leur diplôme et, s’ils sont professionnels de santé en exercice, leurs diplômes d’État, titres, certificats ou autorisations (décret n° 2007-435, art. 14 (nouvel onglet)).

Le plus sûr est donc d’écrire l’intitulé exact de votre diplôme, avec l’établissement qui l’a délivré, plutôt que la seule abréviation. Si votre titre de formation a été délivré dans un autre État européen, vous pouvez l’utiliser dans la langue de cet État, en indiquant le lieu et l’établissement où il a été obtenu (art. 13).

Faut-il s’enregistrer auprès de l’ARS ? Et le RPPS ?

Oui pour l’ARS, avant d’exercer. L’usage professionnel du titre est subordonné à l’enregistrement sans frais de vos diplômes, certificats, titres ou autorisations auprès du directeur général de l’ARS de votre résidence professionnelle (art. 5). La loi ajoute que les ostéopathes ne peuvent exercer que s’ils sont inscrits sur la liste dressée par le directeur général de l’ARS (art. 75). Les deux conditions du titre sont donc une formation reconnue et cet enregistrement.

Le RPPS n’est pas une démarche de plus : depuis octobre 2024, l’enregistrement auprès de l’ARS se fait en ligne sur le portail eRPPS, et votre numéro RPPS à 11 chiffres en découle. Les ostéopathes n’ont pas d’ordre professionnel : c’est l’ARS qui instruit leur dossier, alors que les médecins, masseurs-kinésithérapeutes, sages-femmes ou infirmiers passent par leur ordre (ARS Pays de la Loire (nouvel onglet)). Toute la démarche est détaillée dans notre guide sur le numéro RPPS des ostéopathes.

La loi soumet enfin toute personne faisant un usage professionnel du titre à une obligation de formation continue, dans des conditions définies par décret (art. 75).

Médecin, kiné, sage-femme ou infirmier : comment devenir ostéopathe ?

Deux voies existent :

• Le diplôme universitaire ou interuniversitaire suivi en UFR de médecine et reconnu par le Conseil national de l’ordre des médecins, ouvert aux médecins, sages-femmes, masseurs-kinésithérapeutes et infirmiers autorisés à exercer (art. 4, 1°).
• La formation en école agréée, avec des dispenses d’enseignement. Elles sont accordées de droit aux titulaires d’un diplôme d’État de docteur en médecine, de sage-femme, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue ou d’infirmier ; d’autres dispenses peuvent être accordées par le directeur de l’établissement (arrêté du 12 décembre 2014 (nouvel onglet)).

Sur votre plaque et vos documents, vous indiquez alors vos deux qualifications (art. 14). Les actes que vous pouvez réaliser comme professionnel de santé obéissent à des règles propres : voir ce que l’ostéopathe peut faire, et ce qu’il ne peut pas faire.

Que risque celui qui utilise le titre sans droit ?

Trois textes peuvent jouer :

• Pratique non autorisée : le fait, pour une personne non autorisée, de pratiquer les manipulations et mobilisations de l’article 1er du décret est passible de l’amende des contraventions de la 5e classe (art. 15), soit 1 500 € au plus (Code pénal, art. 131-13 (nouvel onglet)).
• Usurpation de titre : l’usage, sans droit, d’un titre attaché à une profession réglementée par l’autorité publique est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende (Code pénal, art. 433-17 (nouvel onglet)). Nous n’avons pas trouvé de texte qui rattache expressément le titre d’ostéopathe à cet article ; son application relève de l’appréciation du juge.
• Se présenter comme médecin sans l’être est puni comme le délit d’usurpation de titre (Code de la santé publique, art. L4162-1 (nouvel onglet)). Voir nos règles pour communiquer sur sa pratique.