Communiquer sur sa pratique, dans les règles

Un ostéopathe peut-il faire de la publicité ?

Oui, s’il est ostéopathe exclusif, dans les limites du droit commun. Les ostéopathes n’ont pas d’ordre professionnel : ils sont enregistrés par l’ARS, alors que les médecins, masseurs-kinésithérapeutes, sages-femmes ou infirmiers relèvent de leur ordre (ARS Pays de la Loire (nouvel onglet)). Nous n’avons trouvé aucun code de déontologie fixé par décret pour l’ostéopathe exclusif. Les codes de déontologie publiés par des associations professionnelles engagent leurs adhérents ; ce ne sont pas des textes officiels.

Trois ensembles de règles s’appliquent néanmoins à toute communication :

• Le Code de la consommation, qui interdit les pratiques commerciales trompeuses. Il vise aussi les professions libérales.
• Les règles du titre : diplôme sur la plaque et tout document, présentation d’un titre étranger, interdiction de se présenter comme médecin sans l’être (voir qui peut utiliser le titre d’ostéopathe).
• Le secret professionnel, qui limite ce que vous pouvez dire de vos patients (Code pénal, art. 226-13 (nouvel onglet)).

Si vous êtes aussi professionnel de santé, votre code de déontologie s’ajoute : il est détaillé plus bas pour les masseurs-kinésithérapeutes.

Quelles allégations de santé éviter ?

Une pratique commerciale est trompeuse lorsqu’elle repose sur des allégations fausses ou de nature à induire en erreur, notamment sur les « résultats attendus » du service ou sur « l’identité, les qualités, les aptitudes et les droits du professionnel » (C. conso., art. L121-2 (nouvel onglet)). L’article L121-4 ajoute une liste de pratiques réputées trompeuses, sans qu’il soit besoin de prouver que le consommateur a été trompé. Trois d’entre elles concernent directement un cabinet :

• affirmer faussement qu’une prestation de services est de nature à guérir des maladies, des dysfonctionnements ou des malformations (16°) ;
• affirmer qu’un professionnel ou un service a été agréé, approuvé ou autorisé par un organisme public ou privé alors que ce n’est pas le cas (4°) ;
• diffuser ou faire diffuser de faux avis, ou modifier des avis de consommateurs (28°).

Le cadre réglementaire de la profession donne un repère utile : le décret n° 2007-435 limite l’ostéopathie aux troubles fonctionnels, à l’exclusion des pathologies organiques qui nécessitent une intervention médicale (art. 1 (nouvel onglet)). Une communication qui promet de traiter une maladie sort de ce cadre. Décrivez plutôt ce que vous faites et comment se déroule une séance, sans promesse de résultat. Les règles d’exercice sont détaillées dans notre guide sur les actes autorisés de l’ostéopathe.

Que mettre sur sa plaque et son site internet ?

La plaque. Les praticiens autorisés à faire usage du titre d’ostéopathe doivent indiquer, « sur leur plaque et tout document », leur diplôme et, s’ils sont professionnels de santé en exercice, leurs diplômes d’État, titres, certificats ou autorisations (décret n° 2007-435, art. 14 (nouvel onglet)). Un titre de formation obtenu dans un autre État européen peut être utilisé dans la langue de cet État, avec le lieu et l’établissement où il a été obtenu (art. 13).

Le site internet et les profils. Le texte parle de « tout document » : par prudence, appliquez la même règle à votre site, à vos profils d’annuaire et à vos réseaux. Indiquez votre titre, l’intitulé exact de votre diplôme, votre adresse d’exercice et, utilement, votre numéro RPPS.

Les tarifs. Au cabinet, l’arrêté du 30 mai 2018 (nouvel onglet) s’applique aussi à l’ostéopathe exclusif : il vise les « professionnels de la santé » au sens de la directive 2011/24/UE, et sa notice cite « notamment les ostéopathes ». Vous affichez vos honoraires de façon lisible et visible dans le lieu d’attente et dans le lieu d’encaissement (art. 3), avec la mention « La prestation délivrée par votre professionnel ne fait pas l’objet d’un conventionnement » (art. 5, 2°), et vous remettez une information écrite préalable dès que les honoraires atteignent 70 € (art. 7). Nous n’avons pas trouvé dans cet arrêté d’obligation de publier les tarifs d’un ostéopathe sur son site ; si vous les publiez, ils doivent être exacts et à jour, une information fausse sur le prix étant une pratique trompeuse (C. conso., art. L121-2 (nouvel onglet)). Détail dans notre guide sur l’affichage des tarifs de l’ostéopathe.

Réseaux sociaux : quelles règles pour un ostéopathe ?

Les mêmes, sur un support qui expose davantage. Deux points s’ajoutent :

• Les patients. Ne publiez ni photo, ni vidéo, ni récit qui permette d’identifier un patient. Révéler une information à caractère secret dont vous êtes dépositaire par votre profession est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende (Code pénal, art. 226-13 (nouvel onglet)). Voir notre guide sur le secret professionnel de l’ostéopathe.
• Les contenus payés. Utiliser un contenu rédactionnel dans les médias pour faire votre promotion, en l’ayant financé sans l’indiquer clairement, est une pratique réputée trompeuse (C. conso., art. L121-4, 11°).

Avis en ligne : que pouvez-vous faire ?

• Ne rédigez, n’achetez et ne modifiez aucun avis, ni directement, ni par un tiers (C. conso., art. L121-4, 28°).
• Si vous affichez des avis sur votre site, ne dites pas qu’ils émanent de patients réels sans avoir pris les mesures pour le vérifier (27°). Toute personne qui collecte, modère ou diffuse des avis en ligne de consommateurs doit délivrer une information loyale, claire et transparente sur leurs modalités de publication et de traitement : contrôle éventuel, date de l’avis, raisons d’un rejet (C. conso., art. L111-7-2 (nouvel onglet)).
• Si vous répondez à un avis, restez factuel et ne confirmez jamais que la personne est votre patient, ni rien de sa prise en charge : le secret professionnel s’applique aussi en ligne.

Kiné, médecin, sage-femme ostéopathe : quelles règles en plus ?

Votre code de déontologie s’ajoute aux règles ci-dessus. Pour les masseurs-kinésithérapeutes, la communication est encadrée depuis le 25 décembre 2020 par l’article R4321-67-1 du Code de la santé publique (nouvel onglet) :

• le kinésithérapeute est libre de communiquer au public, par tout moyen, y compris sur un site internet, des informations de nature à contribuer au libre choix du praticien : compétences et pratiques professionnelles, parcours, conditions d’exercice ;
• cette communication est loyale et honnête ; elle ne s’appuie pas sur les déclarations de tiers, ne repose pas sur des comparaisons avec d’autres kinésithérapeutes ou établissements et n’incite pas à un recours inutile à des actes de prévention ou de soins ;
• les informations à visée éducative ou sanitaire doivent être scientifiquement étayées et formulées avec prudence ;
• le kinésithérapeute tient compte des recommandations du conseil national de l’ordre.

Le même code rappelle que la masso-kinésithérapie ne doit pas être pratiquée comme un commerce (art. R4321-67). Les médecins, sages-femmes et infirmiers ont chacun leur propre code de déontologie dans le Code de la santé publique : reportez-vous à celui de votre profession.